L'action du président de la République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   05/09/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Les pouvoirs sont de quatre types : vis-à-vis La conclusion : la délibération en conseil des ministres et de l article 38 sont des actes administratifs pris ...»

Extrait du sommaire : «Les pouvoirs à l'égard de l'exécutif . L'action vis-à-vis des hommes . L'action décisoire . Les pouvoirs vis-à-vis du législatif . La promulgation de la loi et la demande d'une nouvelle délibération . La...»