L'article 65 de la Constitution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « avait echoue en 1999, et le sujet sensible du CSM a ete retire du projet de loi de Pascal Clement fin 2006 malgre les promesses ayant suivi l'affaire Outreau. ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le pouvoir de nomination du CSM. La fonction disciplinaire. Vers une nouvelle réforme du CSM ?....»

La responsabilité des magistrats

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/06/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « La revendication d'une responsabilité directe et effective des juges : le développement de la responsabilité-sanction Depuis l'affaire Outreau, pas un jour ...»

Extrait du sommaire : «Les responsabilités pénale, civile et hiérarchique : des responsabilités relativement peu contestées. La responsabilité pénale. La responsabilité civile. La responsabilité hiérarchique : un outil...»

La crise de la justice

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   18/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Ainsi, au printemps 2004, l affaire d Outreau suscite une grande vague d émotion, que décrit Jean-Louis Nadal, procureur général, au moment du bilan : «L ...»

Extrait du sommaire : «Une crise systémique. Une indépendance difficilement respectée. Une responsabilité difficilement exercée. Une crise de confiance. Manque de transparence . Manque de respect des droits du justiciable ....»

L'indépendance de la justice est-elle une réalité ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « La justice confrontée à la pression du politique, de l opinion, des médias L exemple éloquent de l affaire d Outreau et du Juge Burgaud Certaines affaires ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance de la justice en France garantie institutionnellement et constitutionnellement. Conditions de l'indépendance de la justice. La Constitution de 1958 et la CEDH au renfort de l'indépendance de la justice. Un principe...»

Le Conseil Supérieur de la Magistrature

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/04/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « emporter ou non sa conviction. Cela a en particulier été le cas lors de l'affaire d'Outreau. C'est pourquoi en droit européen ...»

Extrait du sommaire : «Le CSM comme symbole de l'indépendance de la justice. La garantie d'une indépendance absolue des magistrats. Un CSM doté de pouvoirs visant à garantir l'indépendance du corps judiciaire. Une mission difficile pour une...»

La responsabilité du juge

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/07/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La responsabilité du juge Introduction Avec les rebondissements de l affaire d Outreau, les propos récents de Nicolas Sarkozy sur la responsabilisation des ...»

Extrait du sommaire : «Une responsabilité nécessaire et affirmée. La responsabilité disciplinaire et déontologique. La responsabilité dans le droit . Une responsabilité cependant difficile à concrétiser. Les problèmes...»

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   18/05/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « l influence des magistrats dans le CSM, ceux-ci ayant été accusés de complaisance avec leurs homologues mis en cause lors de « l Affaire d Outreau ». ...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil Supérieur de la Magistrature est divisé en deux sections distinctes . Ses compétences....»

Les différents ordres en droit constitutionnel français

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « excessive. L'alliance contre le juge avec l'affaire d'Outreau a mis fin au tripode. Sous-section 1 : le principe d'independance. ...»

Extrait du sommaire : «Les pouvoirs juridictionnels. L'autorité judiciaire. La justice administrative. La responsabilité pénale du pouvoir exécutif. L'organisation décentralisée de la république/La révision constitutionnelle de...»

La montée en puissance du juge

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « affaires extrêmement lourdes. On a vu dans l affaire dite d « Outreau » que cela a pu donner lieu à de graves dérives. On voit d ...»

Extrait du sommaire : «Loin d'être la simple bouche de la loi, le juge connaît un pouvoir et une autorité grandissants. Au-delà de la théorie, le juge : colosse inébranlable. Le juge voit sa marge de manoeuvre s'étendre. La crainte...»

La légitimité du juge

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   17/01/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « être alors difficile à retrouver. Nous pouvons par exemple observer l affaire dite « d Outreau ». En effet, lors de cette procédure ...»

Extrait du sommaire : «Légitimité par la loi et l'office de juge. Le juge : « bouche de la Loi » et indépendant. La légitimité du juge par l'organisation de sa fonction. Une légitimité qui évolue et sujette à...»