Articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 - séparation entre les domaines de la loi et du réglement

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « ce qu'ont provoque dans le monde juridique et politique la creation des arts. le sera explique plus loin, le Gouvernement dispose d'autres armes pour pouvoir ...»

Extrait du sommaire : «Volonté initiale d'un ordre juridique, d'une hiérarchie des normes. Une « révolution » juridique. Le pouvoir et le rôle de la Cour de cassation. Conséquences : désordre et insécurité...»

La recomposition du principe de liberté du commerce et de l'industrie vis-à-vis de l'initiative publique ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « la liberté du commerce et à l'exercice de l'industrie des arts de toute de l'arrêt Chambre syndicale des industries et du commerce des armes, munitions et ...»

Extrait du sommaire : «La jurisprudence source de la révélation du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. La jurisprudence source de la mutation du principe de la liberté du commerce et de l'industrie....»

Extrait consacré à l'Ecosse, Jacques Leruez

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « et l'amenagement du territoire ; le tourisme ; les sports et les arts ; l'autre le droit criminel sont devolus àl'Ecosse, la reglementation des armes et des ...»

Extrait du sommaire : «L'Ecosse au sein du Royaume-Uni. Un nouveau pouvoir législatif et exécutif. Le partage des pouvoirs avec Westminster. Une distinction pas aussi claire qu'il n'y parait . Les limites aux pouvoirs attribués à Holyrood. La remise en...»

La notion de personnes physiques selon le pouvoir juridique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « portant des armures, elles étaient toutes les mêmes pour une famille, donc pour les reconnaître, les identifier, on les mettait sur les armes des chevaliers ...»

Extrait du sommaire : «L'existence de la personne. Les conditions d'attribution de la personnalité. La fin de la personnalité. L'absence et la disparition. Identification de la personne. Le nom . Le domicile. L'état des personnes. Les composantes de...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : «La notion de Constitution: Constitution matérielle et constitution formelle : définitions; Développement du constitutionnalisme; ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»