Cour d'Appel de Paris, 15 juin 1990, et Assemblée plénière de la Cour de cassation, 31 mars 1991 - la pratique des mères porteuses

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire d'arrêt   |   20/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « dans un arrêt de la première chambre civile rendu le 12 dans la cause que la cour de cassation pouvait trouver le moyen de censurer l'arrêt de cour d ...»

Extrait du sommaire : «Peut-il exister une convention engageant une mère porteuse? . Une situation a priori non contractuelle . L'opportunité de la qualification conventionnelle . Une telle convention est-elle valide?. La licéité des objets des...»

Comment le juge participe-t-il à la création du droit ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « En effet, l avis rendu par la Cour de cassation a de fortes En effet, en cas de pourvoi devant la Cour de cassation sur l affaire, l arrêt rendu aura une ...»

Extrait du sommaire : «Le juge est source de droit. Le juge est maître des faits qui lui sont présentés. Le juge est créateur de normes juridiques individuelles. Le juge est source du droit. Le juge est interprète de la loi. Le juge fait...»

Institutions judiciaires

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « La Cour de Cassation peut se réunir en trois formations : - Ordinaire : l'arrêt est rendu par les La Cour de Cassation peut rendre des avis depuis 1991. ...»

Extrait du sommaire : «Les lieux de la justice. Les juridictions de l'ordre judiciaire. Les juridictions de l'ordre administratif. Les juridictions extérieures au deux ordres juridictionnels. Les acteurs de la Justice. Les magistrats. Les auxiliaires de justice. Le...»

Les immunités parlementaires

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   03/11/2006   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « renvoyer aux Annales parlementaires ou au Compte rendu analytique, sa Selon la cour de Cassation, « il faut que le ne peut faire l'objet d'un mandat d'arrêt. ...»

Extrait du sommaire : «TITRE Ier. Article 58 de la Constitution : l'irresponsabilité. Chapitre Ier. La notion d'irresponsabilité. Chapitre II. La justification de l'irresponsabilité. Chapitre III. L'étendue de l'irresponsabilité. Chapitre IV. Les...»

La notion de personnes physiques selon le pouvoir juridique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « de personnes ayant des noms de baptême a rendu nécessaire le En France, c'est la Cour de cassation qui a et a fait une intervention radicale (arrêt de l ...»

Extrait du sommaire : «L'existence de la personne. Les conditions d'attribution de la personnalité. La fin de la personnalité. L'absence et la disparition. Identification de la personne. Le nom . Le domicile. L'état des personnes. Les composantes de...»

TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « loi du 29 décembre 1966) puis, enfin, 12,5% des élections législatives de 1978: loi du 19 juillet 1976). a failli s'imposer à l'Assemblée Nationale après ...»

Extrait du sommaire : «Scrutins et partis politiques. La souveraineté. Les liens entre droit de vote des étrangers et démocratie locale. Le président de la République. Article 6 de la constitution du 4 octobre 1958. Conférence de presse du...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « si forte que la Cour de Cassation a abandonné la Cour d'arbitrage a confirmé son arrêt de suspension remettre sous enveloppe scellée un compte rendu de leur ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»