Les juges français et la primauté du droit communautaire

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   21/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Mais c'est surtout en 1964 (arret Costa contre une valeur superieure à la Constitution (Cour de cassation mixte, 24 mai 1975, Societe des cafes Jacques Vabre). ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance plurielle de la primauté du droit communautaire sur le droit national. La reconnaissance certaine du droit communautaire originaire. La difficile et imparfaite reconnaissance du droit communautaire dérivé. La...»

Le Conseil d'Etat et la loi

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/12/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « régulièrement ratifié. Ceci correspond à l'arrêt Jacques Vabre de la Cour de cassation, chambre mixte, 24 mai 1975. Le Conseil ...»

Extrait du sommaire : «La loi, première source de légalité du Conseil d'État . Le Conseil d'État, garant de la loi et de ses principes. Le Conseil d'État et la théorie de la loi-écran. La disparition progressive de l'écran...»

Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   14/03/2006   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « C'est pour son arrêt pris en chambre mixte le 24 mai 1975, société jacques vabre contre l La cour de cassation se réfère expressément à la nature ...»

Extrait du sommaire : «La construction européenne limite l'autorité des institutions constitutionnelles francaises. L'executif bicéphale est un « mutilé» constitutionnel de la construction européenne. L'évolution technique des...»

Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats Unis

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   19/05/2008   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « constitutionnalite des actes du pouvoir federal par la Cour supreme et l'arret de la chambre mixte de la Cour de cassation du 24 mai 1975 Jacques Vabre sur le ...»

Extrait du sommaire : «Le modèle américain : entre révolution et pragmatisme. Marbury vs Madison : entre héritage et continuité généalogique. La « valse » des apparences. Le modèle américain : entre faiblesses et...»