Institutions judiciaires

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « On va faire une action en justice, mais devant qui Les huissiers sont les gardiens de la porte du tribunal. saisir un juge que par le biais d'une assignation. ...»

Extrait du sommaire : «Les lieux de la justice. Les juridictions de l'ordre judiciaire. Les juridictions de l'ordre administratif. Les juridictions extérieures au deux ordres juridictionnels. Les acteurs de la Justice. Les magistrats. Les auxiliaires de justice. Le...»

Comparaison de Conseil d'Etat, 11 mai 2004 et Cour de cassation, 21 décembre 2006 - le cas du vide juridique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire d'arrêt   |   19/02/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « le droit à un procès équitable devant un tribunal garanti par moyens d ordre public ou invoqués devant lui, pouvant par l effet d une assignation, de sorte ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de remédier à un vide juridique. La rétroactivité. Un principe remis en cause par souci de sécurité juridique. Une évolution inévitable. La modulation dans le temps des effets de...»

Conflits de juridictions et convention européenne des droits de l'Homme dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1997-2007)

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « que le défaut de traduction d'une assignation peut constituer au droit d'accès à un tribunal^, notamment du peuvent attaquer les Etats devant leurs propres ...»

Extrait du sommaire : «La Convention européenne des droits de l'homme et la compétence directe des juridictions françaises. La CEDH et les règles générales de compétence directe. La compétence directe résiduelle fondée sur...»