La justice : autorité ou pouvoir ?
Extrait du sommaire : «La justice : une autorité sans pouvoir. Autorité plus qu'un pouvoir dans les théories philosophiques. La Vème République : le symbole d'une tutelle judiciaire ?. L'ascension de la justice vers le pouvoir. Les causes de cette...»
L'indépendance du juge judiciaire est-elle possible ?
Extrait du sommaire : «La consécration de l'indépendance du juge judiciaire dans les textes. Un principe garanti par la Constitution du 4 octobre 1958. Un principe garanti par le statut des magistrats : l'ordonnance du 22 décembre 1958. De la théorie...»
Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «Les moyens qui forment la légalité externe. L'incompétence. Le vice de forme. Les moyens qui forment la légalité interne. Le détournement de pouvoir. L'illégalité relative à l'objet de l'acte. Les...»
L'exercice du pouvoir constituant en 1958
Extrait du sommaire : «La loi constitutionnelle du 3 Juin 1958 : l'affirmation d'un pouvoir constituant fort. Un pouvoir constituant essentiellement confié au pouvoir exécutif. Le souvenir gênant de juillet 1940. Des conditions d'exercice posées par la...»
L'autorité des décisions du Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «L'autorité absolue de chose jugée des décisions du Conseil Constitutionnel. Une autorité absolue affirmée par le Conseil Constitutionnel. Une autorité relayée et confirmée par le respect des décisions du...»
Le pouvoir constituant dérivé
Extrait du sommaire : «Détention et exercice du pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant dérivé comme critère de la « souplesse » ou de la « rigidité » d'une constitution. Les détenteurs du pouvoir...»
Le pouvoir normatif du juge : 2 possibilités d'aborder le sujet proposé
Extrait du sommaire : «L'inexistence d'un pouvoir normatif du juge selon la tradition juridique française . Un mythe juridique fondé sur les principes démocratiques . Un mythe juridique illustré par les méthodes du juge . L'évidence d'un...»
Les détenteurs du pouvoir réglementaire sont-ils trop nombreux ?
Extrait du sommaire : «La multiplication des détenteurs du pouvoir réglementaire . Le pouvoir réglementaire général . Le pouvoir réglementaire spécialisé . amènent-elle à une crise du pouvoir...»
Qu'appelle-t-on Etat ?
Extrait du sommaire : «L' Etat au sens de collectivité sociale particulière. Une population fixée. Un territoire délimité. Un pouvoir juridique suprême. L' Etat au sens de pouvoir juridique suprême. Un pouvoir souverain au plan...»
Contrôle de constitutionnalité et Etat de droit
Extrait du sommaire : «L'Etat de droit : garant des libertés et des droits fondamentaux. Une Constitution placée au plus haut de la hiérarchie des normes. Un organe politico-judiciaire limitant les pouvoirs exécutif et législatif . Le...»
Qui détient le pouvoir réglementaire ?
Extrait du sommaire : «Les autorités centrales de l'Etat titulaires du pouvoir réglementaire général . Le premier ministre titulaire du pouvoir réglementaire général . Le partage du pouvoir avec le Président de la...»
Le compromis constitutionnel
Extrait du sommaire : «Un compromis aux inspirations composites. Restauration de l'Etat : rupture . Une nécessité parlementaire : continuité. Au delà du compromis semi-présidentiel. Un compromis qui assure une certaine réussite du...»
Le pouvoir militaire sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Le principe du pouvoir militaire selon la lettre de la Constitution. Une attribution qui revient non seulement au Président de la République . Mais aussi au premier ministre ainsi qu'à son gouvernement. L'application de ces articles...»
Commentaire de la loi du 31 Août 1871, portant que le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de Président de la République Française (Dite Constitution Rivet)
Extrait du sommaire : «Une domination de l'assemblée. La souveraineté de l'assemblée. Un renouveau du parlementarisme absolu. Une loi contradictoire. Les pouvoirs dévolus à Thiers. Une dépendance vis-à-vis de l'assembl&#...»
La séparation des pouvoirs et son application
Extrait du sommaire : «Le principe de séparation des pouvoirs. La nécessité de la séparation des pouvoirs. L'explication du principe de séparation des pouvoirs. L'application de la séparation des pouvoirs. Les dérogations au principe...»
La place et l'autorité de la loi parmi les sources internes du droit
Extrait du sommaire : «Le droit c'est la loi, la loi c'est le droit. L'autorité suprême de la loi dans la limite du respect de la hiérarchie des droits. Les autres composantes du droit ne peuvent être considérées comme des sources de droit...»
Le Premier Ministre Britannique
Extrait du sommaire : «L'instance décisionnelle de la vie publique . L'exercice effectif du pouvoir lui incombe . La direction de l'action publique lui revient . La figure prééminente de la vie politique . Au centre du processus de...»
Commentaire de "La théorie du pouvoir constituant" de Siéyès, publiée en 1985
Extrait du sommaire : «Conséquences : stéréotypes et préjugés. Une hiérarchie constitutionnelle. La suprématie de la Nation. Un but de stabilité : le contrôle de constitutionnalité. Le jury constitutionnaire : organe de...»
Commentaire d'arrêt : CE, section, 26 juin 1959
Extrait du sommaire : «Limitation du pouvoir réglementaire non pris en application d'une loi. Le respect des lois. Le respect des PDG. Le fondement de l'autorité des PGD. La portée des normes jurisprudentielles. La valeur des PGD....»
Droit Constitutionnel : qui gouverne le Royaume-Uni ?
Extrait du sommaire : «Le monarque, souverain du gouvernement du Royaume – Uni . En effet, le Royaume-Uni est avant tout un régime monarchique. Le monarque occupe surtout une place, un rôle représentatif . Le premier ministre, garant « réel...»
De Gaulle est-il revenu au pouvoir par un coup d'Etat ?
Extrait du sommaire : «Les dérives et libertés prises par De Gaulle en juin 1958. La prise des organes centraux du pouvoir. La régularisation de la prise de pouvoir. Les aspects légitimes de la démarche. Le cadre imposé de la loi. Le contexte...»
Le juge est-il libre de créer du Droit ?
Extrait du sommaire : «Le groupe Spade. Contexte culturel et tendances du marché. Saisonnalité de la demande. Environnement politico-légal. Les consommateurs. Le marché retail. Le marché out of home. Habitudes de consommation et critères de...»
Le premier ministre est-il l'organe politique le plus important du régime parlementaire ?
Extrait du sommaire : «Le premier ministre : une autorité incontestable du régime parlementaire . Le chef du gouvernement . Patron de la majorité parlementaire . Une autorité concurrencée . Concurrence au sein de l'exécutif . Une...»
Statut et indépendance des autorités administratives indépendantes
Extrait du sommaire : «Sujet : À quelles conditions l'indépendance des autorités administratives indépendantes est-elle compatible avec leur statut d'autorité administrative ?. Les différences entre les autorités...»
L'administration et le juge judiciaire
Extrait du sommaire : «Les attributions légales traditionnelles de compétence du juge judiciaire. Le juge judiciaire intervient légalement dans quatre domaines. De la garantie judiciaire des droits ont découlé les théories jurisprudentielles...»
Le ministre sous la 5e République
Extrait du sommaire : «Une fonction contrainte de prime abord. La désignation et les remaniements, sources de réduction du pouvoir individuel des ministres. Les obligations du ministre limites à son pouvoir. L'autorité effective du ministre dans la...»
L'Etat comme cadre d'exercice du pouvoir politique
Extrait du sommaire : «Le cadre d'exercice du pouvoir politique : l'Etat . Les différentes formes d'Etat ....»
Le pouvoir présidentiel sous la Vème République: mythe ou réalité?
Extrait du sommaire : «L'interprétation présidentialiste du régime : l'effectivité du pouvoir présidentiel. L'interprétation parlementariste du régime : l'affaiblissement du pouvoir présidentiel, cantonné à un rôle...»
Les juges et la démocratie
Extrait du sommaire : «Les juges sont nécessaires et contribuent à la démocratie. Ils doivent veiller au respect des libertés et de la loi.. L'impartialité est renforcée par le lien avec le peuple et le contrôle interne. Mais ils peuvent...»
Les conséquences du mode d'élection du Président sous la Vème République
Extrait du sommaire : «L'élection présidentielle au suffrage universel direct rythme et conditionne la vie politique. Une élection majeure qui consacre la souveraineté nationale. Une élection qui en détermine d'autres. L'introduction d'un...»
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