Juridictions civiles et juridictions pénales

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   24/04/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « filiation? et compétences particulières : contestation par rapport à bail commercial d'après article R.312-3 du COJ). Il statue ...»

Extrait du sommaire : «Les points communs entre les juridictions civiles et pénales . Leurs différences....»

La notion de personnes physiques selon le pouvoir juridique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « l'auteur ne porte pas son propre nom, mais le nom d'autrui) ou commercial (pour dénommer un Cela suppose un acte juridique, par exemple un contrat de bail. ...»

Extrait du sommaire : «L'existence de la personne. Les conditions d'attribution de la personnalité. La fin de la personnalité. L'absence et la disparition. Identification de la personne. Le nom . Le domicile. L'état des personnes. Les composantes de...»