Les partis politiques des Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Bref historique. Les partis actuels. Deux partis dominants. Les tiers partis. L'organisation des partis. Les organisations nationales. Les partis d'Etat. Les élections. Sélection. Elections présidentielles. Le financement des p...»
Le développement de la juridiction de proximité
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de la juridiction de proximité. L'avènement d'une juridiction de proximité inquiétante. L'organisation et le fonctionnement de la juriditon de proximité. L'impact de la juridiction de...»
Projet de réforme de la commission Avril sur le titre IX de la constitution, sur l'irresponsabilité du président en fonction
Extrait du sommaire : «La permanence de l'irresponsabilité du Président de la République en fonction. L'extension de la définition d'immunité présidentielle. Le président en tant que justiciable en dehors de son mandat. La sanction de...»
La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République
Extrait du sommaire : «La naissance de la IVème république nécessite la rationalisation du parlementarisme. L'organisation des pouvoirs au sein des institutions. Et leur interdépendance stricte. L'avortement de la théorie par la pratique...»
Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction?
Extrait du sommaire : «Un développement de la jurisprudence du conseil constitutionnel dû à sa politisation accentuée. Les nombreuses remises en question de son rôle auxquelles cette institution a dû faire face jusque dans les années...»
L'affirmative action est-elle contraire au principe d'égalité ?
Extrait du sommaire : «L'affirmative action : un moyen de faire respecter le principe d'égalité en luttant contre les discriminations. L'affirmative action : une réaffirmation du principe de non-discrimination. Le dépassement du principe de...»
Le contrôle de constitutionnalité dans les démocraties modernes
Extrait du sommaire : «L'hétérogénéité des modes et de l'étendue des contrôles de constitutionnalité, résultat de processus historiques. . L'importance du processus historique dans la formation du contrôle de...»
L'instabilité politique sous la troisième et la quatrième République
Extrait du sommaire : «La cause principale de l'instabilité politique réside essentiellement dans les institutions de la III° et IV° République . Théoriquement, l'équilibre entre le législatif et l'exécutif est...»
Le mandat parlementaire
Extrait du sommaire : «Statut électoral des parlementaires. La désignation des députés. La désignation des sénateurs. Modalités de la campagne électorale. L'indépendance parlementaire. Les incompatibilités. Les...»
Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon
Extrait du sommaire : «Réconciliation du Régime de la Ve République avec deux impératifs essentiels au bon fonctionnement des institutions . Assurer une véritable assise populaire au régime de la Ve République : d'une meilleure...»
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