Les partis politiques des Etats-Unis

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   20/02/2004   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « seule nouvelle formation, le Parti républicain, a acquis le statut de grand parti, grâce à la question de l'esclavage. Toutefois, en 1992, la candidature de ...»

Extrait du sommaire : «Bref historique. Les partis actuels. Deux partis dominants. Les tiers partis. L'organisation des partis. Les organisations nationales. Les partis d'Etat. Les élections. Sélection. Elections présidentielles. Le financement des p...»

Le développement de la juridiction de proximité

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/02/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « plus grande circonspection à l'égard des dossiers de candidature qui lui de la participation des magistrats non professionnels à la formation collégiale du ...»

Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de la juridiction de proximité. L'avènement d'une juridiction de proximité inquiétante. L'organisation et le fonctionnement de la juriditon de proximité. L'impact de la juridiction de...»

Projet de réforme de la commission Avril sur le titre IX de la constitution, sur l'irresponsabilité du président en fonction

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   02/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « présidentielle de 2002, Jacques Chirac, en avait émis l idée lors de sa candidature. La Cour de cassation, en sa formation plénière, a rendu un arrêt le ...»

Extrait du sommaire : «La permanence de l'irresponsabilité du Président de la République en fonction. L'extension de la définition d'immunité présidentielle. Le président en tant que justiciable en dehors de son mandat. La sanction de...»

La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   19/03/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Lors de son investiture, il soumet et sa candidature, et son programme politique. la procédure de l investiture ne facilite pas la formation des gouvernements ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la IVème république nécessite la rationalisation du parlementarisme. L'organisation des pouvoirs au sein des institutions. Et leur interdépendance stricte. L'avortement de la théorie par la pratique...»

Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/07/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « les membres nommes depuis 1959 rec,urent en majorite une formation juridique, mais la Veil se faire accorder un conge pour soutenir la candidature de Nicolas ...»

Extrait du sommaire : «Un développement de la jurisprudence du conseil constitutionnel dû à sa politisation accentuée. Les nombreuses remises en question de son rôle auxquelles cette institution a dû faire face jusque dans les années...»

L'affirmative action est-elle contraire au principe d'égalité ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/09/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « sociale (Medicare, Medicaid, tickets d'alimentation), de logement, de formation professionnelle. de trente-sept ans, Allan Bakke présente sa candidature à l ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmative action : un moyen de faire respecter le principe d'égalité en luttant contre les discriminations. L'affirmative action : une réaffirmation du principe de non-discrimination. Le dépassement du principe de...»

Le contrôle de constitutionnalité dans les démocraties modernes

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/02/2005   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « A. l'importance du processus historique dans la formation du contrôle de libres et fréquentes au suffrage universel avec liberté de candidature et égalité ...»

Extrait du sommaire : «L'hétérogénéité des modes et de l'étendue des contrôles de constitutionnalité, résultat de processus historiques. . L'importance du processus historique dans la formation du contrôle de...»

L'instabilité politique sous la troisième et la quatrième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Mémoire   |   05/03/2002   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « l'exécutif, d'augmenter le rôle des partis et de compliquer la formation de majorités Le panachage ainsi que la candidature individuelle sont interdits. ...»

Extrait du sommaire : «La cause principale de l'instabilité politique réside essentiellement dans les institutions de la III° et IV° République . Théoriquement, l'équilibre entre le législatif et l'exécutif est...»

Le mandat parlementaire

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « le 14 octobre 2004 àl'Assemblee nationale sur la candidature de la Chaque formation politique dispose d'un secretariat, de collaborateurs directs qui assiste ...»

Extrait du sommaire : «Statut électoral des parlementaires. La désignation des députés. La désignation des sénateurs. Modalités de la campagne électorale. L'indépendance parlementaire. Les incompatibilités. Les...»

Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Étude de cas   |   15/10/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « la Cour de Cassation de l autre côté pour la formation des magistrats nomination, de soumettre à l'appréciation des parlementaires une candidature, afin de ...»

Extrait du sommaire : «Réconciliation du Régime de la Ve République avec deux impératifs essentiels au bon fonctionnement des institutions . Assurer une véritable assise populaire au régime de la Ve République : d'une meilleure...»