Le Président sous la Ve République est-il un gouvernant ?
Extrait du sommaire : «Le Président, un contre-pouvoir très fort en période de cohabitation des majorités parlementaire et présidentielle. Des pouvoirs propres intouchables. Des pouvoirs partagés à la source d'une structure politique...»
Tableau synthétique de l'histoire constitutionnelle de 1789 à nos jours
Extrait du sommaire : «Assemblée nationale constituante (17 juin 1789 - 30 septembre 1791). Assemblée nationale législative (1er octobre 1791 - 21 septembre 1792). Convention nationale (20 septembre 1792 - 26 octobre 1795). Directoire (27 octobre 1795 -...»
Commentaire comparé des décisions du Conseil Constitutionnel et de la Cour de Cassation relatives au statut pénal du Chef de l'Etat
Extrait du sommaire : «Si les deux décisions se fondent sur des motifs différents et des interprétations divergentes de la constitution. L'autorité de la chose jugée contestée par le juge judiciaire. Les divergences sur la fonction de la...»
Contrôle de constitutionnalité et de conventionalité des lois
Extrait du sommaire : «Les difficultés relatives aux contrôles. La lente insertion des traités dans la hiérarchie des normes. Les incertitudes relatives à l'attribution de la compétence pour exercer les contrôles. L'exercice des...»
La révision de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «La Constitution impose pour sa révision une procédure lourde et rigide. La procédure normale: l'article 89. La Constitution fixe un certain nombre de limites à sa révision. La pratique a assoupli le processus de...»
La jurisprudence constitutionnelle
Extrait du sommaire : «La jurisprudence constitutionnelle du Conseil constitutionnel. Mécanismes de contrôle et hiérarchie des normes. Droit constitutionnel institutionnel. Droit constitutionnel des droits et libertés fondamentaux. La Jurisprudence...»
Cours de droit constitutionnel sur la Vème République
Extrait du sommaire : «La naissance de la Vème République / La Vème République dans l'histoire constitutionnelle française. A la tête de l'Etat : le Président de la République et le gouvernement. Les missions constitutionnelles du...»
Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon
Extrait du sommaire : «Réconciliation du Régime de la Ve République avec deux impératifs essentiels au bon fonctionnement des institutions . Assurer une véritable assise populaire au régime de la Ve République : d'une meilleure...»
TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République
Extrait du sommaire : «Scrutins et partis politiques. La souveraineté. Les liens entre droit de vote des étrangers et démocratie locale. Le président de la République. Article 6 de la constitution du 4 octobre 1958. Conférence de presse du...»
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