Quelle est la nature de la Cinquième République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Les ambiguïtés quant à la nature de la Cinquième République: 1958 : un régime parlementaire rationalisé; 1962 : la tentation d'imiter le régime ...»

Extrait du sommaire : «Les ambiguïtés quant à la nature de la Cinquième République. 1958 : un régime parlementaire rationalisé. 1962 : la tentation d'imiter le régime présidentiel. Les évolutions dans les...»

La dissolution de l'Assemblée Nationale sous la cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/08/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « alinéas 4 de la Constitution de 1958 dispose qu B). Une dissolution parlementaire La cinquième République étant un elle date du 9 octobre 1962, puisqu elle ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions d'utilisation du droit de dissolution. Les conditions de mise en oeuvre. Les limites au droit de dissolution. L'évolution de l'utilisation du droit de dissolution sous la Cinquième République. Une dissolution...»

L'article 16 de la constitution de 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   09/07/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « par la constitution La constitution de 1958 pose les du conseil d'Etat Rubin de Servens en 1962. peu frequente Au cours de la cinquieme Republique, l'article ...»

Extrait du sommaire : «L'article 16, un pouvoir important donné au Président de la République par la constitution. Les conditions d'utilisation de l'article 16. Les conséquences de l'utilisation de l'article 16. Une pratique qui nuance le danger de...»

La rationalisation du régime parlementaire sous la cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/07/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « quasi discrétionnaire du chef de l Etat (1.), le constituant de 1958 a favorisé l 2.), mais surtout l élection du président de la République au suffrage ...»

Extrait du sommaire : «La rationalisation du régime parlementaire, facteur de stabilité gouvernementale sous la Ve République. La rationalisation du parlementarisme, moyen de lutte contre l'instabilité gouvernementale. La rationalisation du...»

Comment peut-on caractériser le régime politique de la Cinquième république ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « passé, il semblerait que la cinquième République, par l élection du Président de la République exprime elle rationalisation du Parlement : en 1958, il n ...»

Extrait du sommaire : «Un régime parlementaire rationalisé : rationalisation politique, rationalisation juridique. Un régime semi-présidentiel : pouvoirs propres et suffrage universel direct. Un retour au régime parlementaire en période de...»

L'Exécutif sous la Cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/02/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Or, la Cinquième République rompt cette tendance : certes les lois du 3 juin 1958 contraignent les Premier ministre et le président de la République. ...»

Extrait du sommaire : «Si l'exécutif fort est un trait caractéristique de la Vème République , il semble aujourd'hui évoluer vers une limitation de la concentration des pouvoirs . La puissance de l'exécutif est plus due à...»

La pensée constitutionnelle de De Gaulle avant 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/08/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « par la Constitution de 1958 entre fonction Seuil, 1978 Rebâtir la République : la reconstruction Gaulle, prophète de la Cinquième République, Presses de ...»

Extrait du sommaire : «La pensée constitutionnelle de De Gaulle avant 1958 se nourrit du passé. Les origines de sa pensée. Une pensée qui se construit en réaction contre les régimes précédents . La pensée constitutionnelle de...»

Le pouvoir exécutif sous la cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « La constitution de 1958 rompt clairement avec l'attitude pleine de nous l'avons envisage, le president de la Republique sous la Cinquieme dispose pour la ...»

Extrait du sommaire : «Un exécutif bicéphale interdépendant. Deux organes distincts. Une hégémonie présidentielle avérée selon les époques. Une hégémonie constatée en cas de concordance de majorité. Une...»

Le statut du Chef de l'Etat et son élection

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/08/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « du Président au suffrage universel, après 1962, nécessite une par la constitution de 1958 qui prend est respecté sous la Cinquième République et assuré ...»

Extrait du sommaire : «Le Président de la République étant la clef de voûte du régime, il est indispensable que les différents domaines concernant son élection soient déterminés de façon précise et qu'ils fassent...»

La motion de censure votée le 5 octobre 1962 contre le gouvernement Pompidou

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   29/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Gaulle pour court-circuiter le parlement La cinquième république adoptée en 1958 a considérablement dont la plus fondamentale reste celle de 1962. ...»

Extrait du sommaire : «Le recours à l'article 11 pour réviser la constitution. Un procédé utilisé par De Gaulle pour court-circuiter le parlement . Un procédé manifestement inconstitutionnel. La déconnexion entre responsabilité...»