Assemblée plénière de la Cour de cassation, 21 décembre 2006 - le pouvoir modulateur du juge

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire d'arrêt   |   13/11/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de l'article 6.1 de la CEDH. Commentaire d arrêt de L arrêt du 8 juillet 2004 de la 2e à un litige identique à celui porté devant l assemblée plénière. ...»

Extrait du sommaire : «La consécration du pouvoir modulateur du juge. La confirmation de la solution de la Cour de cassation. Une portée incertaine : l'imprécision des critères de mise en 'uvre de la modulation. La promotion critiquable de la...»

Comparaison de Conseil d'Etat, 11 mai 2004 et Cour de cassation, 21 décembre 2006 - le cas du vide juridique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire d'arrêt   |   19/02/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « l Homme ». C est cette solution que mot pour mot l assemblée plénière consacre. La donc pas impossible. commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de remédier à un vide juridique. La rétroactivité. Un principe remis en cause par souci de sécurité juridique. Une évolution inévitable. La modulation dans le temps des effets de...»

L'article 16 de la Constitution : les pouvoirs exceptionnels du président de la République en cas de crise majeure

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   05/08/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « L'arrêt Rubin de Servens reste discuté car la protection des 2 mars 1962, Rubin de Servens (Rec., p. 143) (Assemblée plénière - Req. commentaire de texte ...»

Extrait du sommaire : «Les origines et les conditions de mise en application de l'article 16. Les précédents de l'article 16. La Genèse de l'article 16. Les conditions de la mise en application de l'article 16. La mise en application de l'article 16 et ses...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « Section 2 : Commentaire de l élections), la Cour d'arbitrage a confirmé son arrêt de suspension perquisition ou saisie, le président de l'assemblée ou un ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»