Assemblée plénière de la Cour de cassation, 21 décembre 2006 - le pouvoir modulateur du juge

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire d'arrêt   |   13/11/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « 1ère civ., 25 nov. 1997, Cass. 1ère temps. En l état actuel, il semblerait difficile de consacrer ce fondement. commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La consécration du pouvoir modulateur du juge. La confirmation de la solution de la Cour de cassation. Une portée incertaine : l'imprécision des critères de mise en 'uvre de la modulation. La promotion critiquable de la...»

Le "juge français" et le droit communautaire dérivé

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   03/04/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « d'opérer à ce contrôle de conventionnalité : C.de Cass. [3]http://www.dinersroom. fr: Blog juridique, commentaire intéressant de l'arrêt Arcelor. ...»

Extrait du sommaire : «`Le Conseil Constitutionnel : militant force de l´integration communautaire´. D´une jurisprudence traditionnelle à la décision du 10 juin 2004. Les prolongements de la décision de 2004. L´influence croissante...»

Les lois interprétatives et la retroactivité des lois

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/10/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « C'est ainsi que la Cour de cassation dans l'arret Roval du 21 Cass. Ass. l'administration avait adresse de vives critiques dans un commentaire administratif de ...»

Extrait du sommaire : «La notion de loi interprétative. Le régime des textes interprétatifs....»

La justice constitutionnelle : théorie, pratique et questions pièges. Approches française et comparatiste.

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   29/01/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « _ Cass. a fait son Marbury vs Madison en 1986 dans un arret Rester mais Internet et sa revue (les cahiers du Conseil Constitutionnel) un commentaire (dans le ...»

Extrait du sommaire : «Modèles, fonctions et missions de la justice constitutionnelle. Les formes de la justice constitutionnelle. Fonctions et missions de la justice constitutionnelle. La légitimité de la justice constitutionnelle. Le problème central...»