L'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   14/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « accords conclus antérieurement un arrêt de Chambre mixte rendu le de cassation a, dans son arrêt du 2 Points Essais, 7e édition, 2005 commentaire de texte ...»

Extrait du sommaire : «L'insertion des engagements internationaux dans le droit interne. Des accords ou traités régulièrement ratifiés. La publication des engagements internationaux. Le principe de réciprocité. La supériorité des...»

Cours de droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   107 pages
Extrait du document : « ne pas avoir tous les pouvoirs reconnus àl'autre chambre tout en abandon de la dissolution apres la crise de mai 1977 de l'Homme et du Citoyen) du 26 aout 1789 ...»

Extrait du sommaire : «Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique. Les concepts du droit constitutionnel. Les régimes politiques. Les institutions politiques françaises. L'histoire constitutionnelle française. Les institutions de la...»