Comparaison de Conseil d'Etat, 11 mai 2004 et Cour de cassation, 21 décembre 2006 - le cas du vide juridique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire d'arrêt   |   19/02/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « La décision de retrait était intervenue en cour d instance, c'est-à-dire dans le délai consacré avant l intervention de la commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de remédier à un vide juridique. La rétroactivité. Un principe remis en cause par souci de sécurité juridique. Une évolution inévitable. La modulation dans le temps des effets de...»

Cours de droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   107 pages
Extrait du document : « Il ya eu revision le 25 juin 1992, apres que le pas avoir tous les pouvoirs reconnus àl'autre chambre tout en La cour chargee de regler les differends entre l ...»

Extrait du sommaire : «Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique. Les concepts du droit constitutionnel. Les régimes politiques. Les institutions politiques françaises. L'histoire constitutionnelle française. Les institutions de la...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « Section 2 : Commentaire de l élections), la Cour d'arbitrage a confirmé son arrêt de suspension est « de nature à tromper l'électeur », la Cour a annulé ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»