La soumission du pouvoir politique au droit : l'Etat de droit

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   14/06/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « de cassation, qui uniformise le droit privé et le droit pénal. Le statut pénal du président de la République, s agissant d « Complicité d empoisonnement ...»

Extrait du sommaire : «La constitution et la détermination d'un ordre juridique hiérarchisé. Sources du droit. La hiérarchie des normes internes infra constitutionnelle (ou subordonnées). Domaine de la loi. Elaboration de la loi ordinaire. Les...»

Commentaire comparé des décisions du Conseil Constitutionnel et de la Cour de Cassation relatives au statut pénal du Chef de l'Etat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de biens sociaux, prise ou conservation illegale d'interets, complicite et recel. de Cassation >>, Revue de science criminelle et de droit penal compare, nDEG1 ...»

Extrait du sommaire : «Si les deux décisions se fondent sur des motifs différents et des interprétations divergentes de la constitution. L'autorité de la chose jugée contestée par le juge judiciaire. Les divergences sur la fonction de la...»

Juger le politique en France

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/10/2002   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « résolutions parlementaires mettent en accusation les ministres pour complicité de crime d au souhait de soumettre les ministres accusés au droit pénal et à ...»

Extrait du sommaire : «Vision diachronique de la justice du politique en France depuis la IIIème République . Des lois constitutionnelles de 1875 à la constitution de 1958 : la transmission d'une tradition d'une justice politique qui n'est pas...»

Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   14/03/2006   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Le droit à une qualification pénale des faits définitive 25.3.99 france (banqueroute requalifiée par le juge pénal de complicité de banqueroute). ...»

Extrait du sommaire : «La construction européenne limite l'autorité des institutions constitutionnelles francaises. L'executif bicéphale est un « mutilé» constitutionnel de la construction européenne. L'évolution technique des...»

Les problèmes juridiques soulevés par l'affaire Gubler : la vie privée du chef de l'Etat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Étude de cas   |   09/07/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « 226-14 code pénal). et M. Orban, directeur des éditions, ont été condamnés pour complicité à une Le droit à la vie privée prévaut sur la liberté d ...»

Extrait du sommaire : «La protection de la vie privée d'un chef d'Etat dans la postérité. Le secret médical préservé. La liberté d'expression limitée. La responsabilité morale d'un chef d'Etat de son vivant. Les...»

La notion de personnes physiques selon le pouvoir juridique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « Ex. : Avec la complicité du maire corporelle d'une personne : cela déclenche en droit civil une procédure de réparation et en droit pénal, des poursuites ...»

Extrait du sommaire : «L'existence de la personne. Les conditions d'attribution de la personnalité. La fin de la personnalité. L'absence et la disparition. Identification de la personne. Le nom . Le domicile. L'état des personnes. Les composantes de...»

L'organisation juridictionnelle en France

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   15/06/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « 1808) et le Code pénal (1810), qui JAF), adoption, succession, propriété immobilière, droit des marques. d'un élément extérieur ; complicité de crime ...»

Extrait du sommaire : «L'organisation de l'ordre judiciaire. Les juridictions de premier degré. Juridictions de second degré. L'organisation de l'ordre administratif. La cour administrative d'appel. Le conseil d'État. Les autres juridictions. Au niveau...»