L'injonction a-t-elle fait du juge administratif un administrateur ? Développement et critique des mécanismes instaurés par la loi du 8 février 1995
Extrait du sommaire : «La nécessaire élévation du principe d'injonction. Aux sources de la résurgence du pouvoir d'injonction. Aux prémices de l'application du pouvoir d'injonction. La nécessaire préservation du principe de...»
Le rôle du Ministère public dans le procès civil
Extrait du sommaire : «Organisation. Composition (art. L 122-1 COJ). Statut des magistrats du parquet et caractères du Ministère public. Attributions judiciaires du Ministère public dans le procès civil (art. 421 et s, NCPC). Distinction (2 voies...»
Origine et valeur des Principes Généraux du Droit (PGD)
Extrait du sommaire : «L'origine des principes généraux du droit . La création des PGD . Les fondements des PGD . La valeur des principes généraux du droit . La portée de la constitutionnalisation . Classification des PGD ...»
Les caractères généraux de la répartition des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire
Extrait du sommaire : «Le dualisme juridictionnel. L'élaboration progressive de la juridiction administrative. La signification actuelle et les inconvénients du dualisme juridictionnel. La portée obligatoire de la répartition des compétences...»
Les fonctions non législatives du parlement
Extrait du sommaire : «Les fonctions non législatives du Parlement : un contrôle faible du gouvernement. Le contrôle à caractère informatif. Le contrôle sanctionnateur. Les tentatives de renforcement du contrôle du gouvernement par le...»
Les exigences du procès équitable
Extrait du sommaire : «Les exigences traditionnelles du procès équitable. Le droit à un jugement impartial. L'équité devant les tribunaux. La consécration du procès équitable comme principe absolu. La déchéance des...»
Loi et règlement : permanences et évolutions depuis le début du XXe siècle
Extrait du sommaire : «La Ve République paraît à première vue marquer une rupture dans les rapports antérieurs qu'entretenaient loi et règlement. Les rapports entre loi et règlement semblent révéler dans leur évolution une...»
CE, 15 décembre 2006
Extrait du sommaire : «L'ordre public et les limitations aux libertés . Le respect des libertés : le principe . Les restrictions aux libertés : l'exception . La conciliation entre ordre public et libertés fondamentales . La condition de sauvegarde de...»
Les limites normales et exceptionnelles à l'exercice des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Les limites normales. Les limites posées par la notion d'ordre public . Les limites posées par le principe de dignité de la personne humaine. Les limites exceptionnelles. Les limites exceptionnelles de source textuelles. Les limites...»
Le statut des parlementaires
Extrait du sommaire : «Protéger la continuité du mandat parlementaire. Le mandat représentatif. Les immunités . Assurer l'indépendance des parlementaires. Indépendance idéologique : les incompatibilités. Indépendance...»
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