La responsabilité des magistrats

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/06/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « antérieure, ait ensuite estimé que l'article 6-1 de tant par le CSM que par le Conseil d'Etat. Mi-décembre 2005, le Conseil d'Administration, présidé par ...»

Extrait du sommaire : «Les responsabilités pénale, civile et hiérarchique : des responsabilités relativement peu contestées. La responsabilité pénale. La responsabilité civile. La responsabilité hiérarchique : un outil...»

La jurisprudence constitutionnelle

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « 1999). 6) Les principes du droit penal La Cour d'appel de Paris a juge le systeme du permis à points non 7) Le droit de greve Le Conseil d'Etat a interprete ...»

Extrait du sommaire : «La jurisprudence constitutionnelle du Conseil constitutionnel. Mécanismes de contrôle et hiérarchie des normes. Droit constitutionnel institutionnel. Droit constitutionnel des droits et libertés fondamentaux. La Jurisprudence...»