Le "juge français" et le droit communautaire dérivé

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   03/04/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « 2]http://www.conseil-etat.fr: Voir arrêt Arcelor du 8 Février 2007, ainsi que les communiqués de presse sur cet arrêt et l'arrêt Gardedieu du même jour. ...»

Extrait du sommaire : «`Le Conseil Constitutionnel : militant force de l´integration communautaire´. D´une jurisprudence traditionnelle à la décision du 10 juin 2004. Les prolongements de la décision de 2004. L´influence croissante...»

Le conseil constitutionnel, garant de la Constitution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/04/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Par sa decision du 8 fevrier 2007, le Conseil d'Etat a condamne l'Etat, en raison de des droits de l'homme, à indemniser M. Gardedieu du prejudice subi. ...»

Extrait du sommaire : «Des garde-fous du droit à l'extension du contrôle et de l'interprétation des lois. La mission originelle : les juges comme simple organe de vérification . L'affirmation progressive des juges administratif et constitutionnel par...»