Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « En principe, la contestation des mesures administratives d'organisation des Le CE (avis du 17 janvier 1974 ; arrêts du rendu et non celui d'une imposition ou d ...»

Extrait du sommaire : «La coexistence du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel n'allait pas de soi. Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel sont deux institutions différentes auxquelles ont pourtant été confiées des attributions...»

La jurisprudence constitutionnelle

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « ont fait l'objet d'une contestation de la accessibilite seront fixees par decret apres avis de la pour 2000, les requerants contestaient l'imposition àl'impot ...»

Extrait du sommaire : «La jurisprudence constitutionnelle du Conseil constitutionnel. Mécanismes de contrôle et hiérarchie des normes. Droit constitutionnel institutionnel. Droit constitutionnel des droits et libertés fondamentaux. La Jurisprudence...»

La compatibilité entre le principe du double degré de juridiction et l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Mémoire   |   31/08/2006   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « eu l'occasion de donner son avis sur ce d'une loi sur le contentieux de l'imposition ; mais l lesquels « le principe selon lequel une contestation civile doit ...»

Extrait du sommaire : «L'absence d'un droit absolu de disposer d'une voie de recours. . L'enracinement historique du principe du double degré de juridiction . . La reconnaissance nuancée du caractère fondamental et absolu du droit à une voie de...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « concernée. (?) » Juridiquement, sinon politiquement, le conseil communal ou provincial n'est pas obligé de suivre l'avis du peuple. ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»