La retroactivité des lois in mitius

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/11/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « meme etre tente de penser que l'integration d'un En ce qui concerne la jurisprudence fiscale du Conseil d'Etat l'article 6 S: 1 de la Convention europeenne et ...»

Extrait du sommaire : «La faiblesse des fondements de la rétroactivité in mitius. Les résistances à la généralisation de la rétroactivité in mitius....»

L'Etat comme cadre d'exercice du pouvoir politique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   14/07/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « d une fonction d extraction fiscale auprès de la Hobbes énonce que « la convention de chacun avec se forme souvent soit par intégration, agrégation, soit ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre d'exercice du pouvoir politique : l'Etat . Les différentes formes d'Etat ....»

Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   14/03/2006   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « l'accélération de l'intégration européenne. unique, coordination des politiques budgétaires, harmonisation fiscale. place par la convention européenne de ...»

Extrait du sommaire : «La construction européenne limite l'autorité des institutions constitutionnelles francaises. L'executif bicéphale est un « mutilé» constitutionnel de la construction européenne. L'évolution technique des...»

Institutions judiciaires

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « des compétences en matière fiscale, boursière, bancaire etc d'agissements contraires à la Convention européenne de latérale : c'est l'intégration dans la ...»

Extrait du sommaire : «Les lieux de la justice. Les juridictions de l'ordre judiciaire. Les juridictions de l'ordre administratif. Les juridictions extérieures au deux ordres juridictionnels. Les acteurs de la Justice. Les magistrats. Les auxiliaires de justice. Le...»

La hiérarchie des normes et le principe d'égalité

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   05/09/2006   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « de la France au processus d'intégration communautaire. qu'aucune stipulation de la Convention EDH ni la décision de l'administration fiscale française lui ...»

Extrait du sommaire : «Les normes tirees des sources ecrites. . Les normes Constitutionnelles. . Les normes Conventionnelles. . Les normes tirees de dispositions non-ecrites. . La coutume internationale. . Les principes poses par les juges. ....»

La parité en droit constitutionnel comparé

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/03/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « c'est le cas en matiere fiscale ou il L'objet de cette convention sera d'encourager des Etats à de democratie paritaire implique la pleine integration de la ...»

Extrait du sommaire : «L'émergence de la parité politique en droit constitutionnel compare. Les discriminations positives un premier pas vers la parité politique. Les techniques de mise en 'uvre de la parité en droit comparé avant sa...»

Cours complet: Introduction au droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « En matière fiscale, il existe un système de péréquation financière entre les l autre fédérale a été formalisées lors de la Convention de Philadelphie ...»

Extrait du sommaire : «Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel. L'existence du pouvoir : l'Etat et la souveraineté. La démocratie en tant que légitimation et organisation du pouvoir. L'histoire constitutionnelle française 1789-1958. A la...»

TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « A cela l auteur ajoute les mécanismes de concertation mis en place dans les pays de social-démocratie, qui visent une certaine intégration dans le processus ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements du droit constitutionnel. Qu'est-ce que l'Etat?. La souveraineté à la source du pouvoir étatique. La démocratie ou le problème de la représentation. La séparation des pouvoirs. La théorie de la...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « La signature automatique est donc une convention de la de Rome et de la CEDH (intégration européenne depuis 1995 effectue un retour vers la vertu fiscale. ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»