La pratique des contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/01/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « l'execution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services au sens 2007 nous donne un exemple : en l'espece, une convention d'amenagement ...»

Extrait du sommaire : «Des préalables inhabituels à la pratique de la commande publique avec le contrat de partenariat. La particularité du contrat de partenariat. Le côté attractif. Un type de commande publique novateur paralysé par...»

La loi du 11 février 2005 dite loi sur l'égalité des droits et des chances

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   28/11/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « legislatives et reglementaires ou de la convention ou de l a domicile ou etablissements ou services d'aide Cette prestation est composee de 2 allocations : * l ...»

Extrait du sommaire : «Analyse de la loi du 11 février 2005. L'obligation de la loi en faveur des personnes handicapées. Les aides pour les personnes handicapées. La déclaration d'emploi des travailleurs handicapés. Le document. Comment calculer...»

Institutions judiciaires

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « les cadres, industrie, commerces et services commerciaux, agriculture lieu où s'effectue la prestation de travail. 1950 qui crée la convention européenne de ...»

Extrait du sommaire : «Les lieux de la justice. Les juridictions de l'ordre judiciaire. Les juridictions de l'ordre administratif. Les juridictions extérieures au deux ordres juridictionnels. Les acteurs de la Justice. Les magistrats. Les auxiliaires de justice. Le...»

Laïcité et liberté religieuse sont-elles conciliables ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/03/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « 1981 et l article 9 de la Convention européenne des ou kasher dans les cantines des services publics (prisons contractuel d exécution d une prestation sur l ...»

Extrait du sommaire : «La laïcité garante d'une liberté religieuse par des dispositions générales. Neutralité de l'État laïc. Garanties de l'État laïc. Une laïcité de l'ordre public limitant les libertés...»

Cours de droit constitutionnel sur la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « domaine limité (réformes de l'organisation des pouvoirs publics ou relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la Vème République / La Vème République dans l'histoire constitutionnelle française. A la tête de l'Etat : le Président de la République et le gouvernement. Les missions constitutionnelles du...»

Cours complet: Introduction au droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « et l'étendue de sa prestation, par la à déléguer à ses collectivités des services publics leur a été formalisées lors de la Convention de Philadelphie ...»

Extrait du sommaire : «Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel. L'existence du pouvoir : l'Etat et la souveraineté. La démocratie en tant que légitimation et organisation du pouvoir. L'histoire constitutionnelle française 1789-1958. A la...»

La parité en droit constitutionnel comparé

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/03/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « L'objet de cette convention sera d'encourager le champ d'application d'une prestation etatique determinee Couiteas >> L'egalite devant les services publics :CE ...»

Extrait du sommaire : «L'émergence de la parité politique en droit constitutionnel compare. Les discriminations positives un premier pas vers la parité politique. Les techniques de mise en 'uvre de la parité en droit comparé avant sa...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « La signature automatique est donc une convention de la Constitution. il peut y avoir des listes bilingues : c'est la langue de prestation du premier serment ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»