Le conseil constitutionnel, garant de la Constitution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/04/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Il existe quatre types de formations pour rendre un office de juge d'appel concernant certaines decisions l'executif en adressant conseils, demarches à suivre ...»

Extrait du sommaire : «Des garde-fous du droit à l'extension du contrôle et de l'interprétation des lois. La mission originelle : les juges comme simple organe de vérification . L'affirmation progressive des juges administratif et constitutionnel par...»

Le département: histoire, situation, perspective

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   31/12/2005   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « questions orales sur les affaires concernant le département associé à de nombreuses démarches comme la Les types de contrôles sont pluriels : contrôle ...»

Extrait du sommaire : «Le département dans l'histoire : entre centralisation et décentralisation . Le département, relais de la centralisation ? . Le département, véritable structure de la décentralisation ? . Le département aujourd'hui...»

La parité en droit constitutionnel comparé

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/03/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « de travail, l'exception concernant la discrimination les structures internes ou les demarches de selection Ce scrutin uninominal a trois types de consequences ...»

Extrait du sommaire : «L'émergence de la parité politique en droit constitutionnel compare. Les discriminations positives un premier pas vers la parité politique. Les techniques de mise en 'uvre de la parité en droit comparé avant sa...»