Le droit pénal constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les principes du droit pénal constitutionnel . Le principe de légalité des délits et des peines . Le principe de nécessité et de proportionnalité des peines . Le principe de rétroactivité in...»
Le principe de non rétroactivité
Extrait du sommaire : «Affirmation du principe de non rétroactivité de la loi. Le principe de non rétroactivité en droit pénal. Le principe de non rétroactivité en droit civil. La rétroactivité de la jurisprudence . Le principe...»
Le droit à un tribunal impartial
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre du caractère impartial du tribunal aux organes d'application de la justice pénale. Le corollaire à l'impartialité du juge : son indépendance. La double démarche d'appréciation du caractère...»
Le débat sur l'irresponsabilite pénale du Président de la République
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du Président de la République avant la décision du Conseil constitutionnel . Le caractère imprécis de la Constitution . Entre responsabilité et immunité pénale ...»
Comparaison du titre IX de la Constitution et de son projet de réforme voté par le Congrès le 19 février : la responsabilité du Président
Extrait du sommaire : «Les nouvelles conditions de l'application du titre IX de la Constitution. Un statut pénal du Président différent de celui des citoyens . L'exception du titre IX de la Constitution sur la responsabilité pénale du...»
La responsabilité pénale du Président de la République
Extrait du sommaire : «« L'exercice des fonctions » du Président en matière pénale : Responsabilité et Immunité. Le privilège de juridiction. Une irresponsabilité pénale quasi-totale. L'évolution constitutionnelle de...»
La retroactivité des lois in mitius
Extrait du sommaire : «La faiblesse des fondements de la rétroactivité in mitius. Les résistances à la généralisation de la rétroactivité in mitius....»
La responsabilité du juge
Extrait du sommaire : «Une responsabilité nécessaire et affirmée. La responsabilité disciplinaire et déontologique. La responsabilité dans le droit . Une responsabilité cependant difficile à concrétiser. Les problèmes...»
Juger, être jugé, par Pierre Truche : le magistrat face aux autres et à lui-même
Extrait du sommaire : «Triptyque. Les dépendances du magistrat. L'exercice de la violence confié aux magistrats. De l'irresponsabilité à la responsabilité. Le magistrat et les pouvoirs. Le magistrat, la loi et le pouvoir législatif. Le...»
La responsabilité du président de la république française sous la Vème république
Extrait du sommaire : «Des caractéristiques conformes à un régime parlementaire. L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité pénale. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime. La...»
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