Le droit pénal constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les principes du droit pénal constitutionnel . Le principe de légalité des délits et des peines . Le principe de nécessité et de proportionnalité des peines . Le principe de rétroactivité in...»
Le principe de non rétroactivité
Extrait du sommaire : «Affirmation du principe de non rétroactivité de la loi. Le principe de non rétroactivité en droit pénal. Le principe de non rétroactivité en droit civil. La rétroactivité de la jurisprudence . Le principe...»
Le droit à un tribunal impartial
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre du caractère impartial du tribunal aux organes d'application de la justice pénale. Le corollaire à l'impartialité du juge : son indépendance. La double démarche d'appréciation du caractère...»
Le débat sur l'irresponsabilite pénale du Président de la République
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du Président de la République avant la décision du Conseil constitutionnel . Le caractère imprécis de la Constitution . Entre responsabilité et immunité pénale ...»
Comparaison du titre IX de la Constitution et de son projet de réforme voté par le Congrès le 19 février : la responsabilité du Président
Extrait du sommaire : «Les nouvelles conditions de l'application du titre IX de la Constitution. Un statut pénal du Président différent de celui des citoyens . L'exception du titre IX de la Constitution sur la responsabilité pénale du...»
La responsabilité pénale du Président de la République
Extrait du sommaire : «« L'exercice des fonctions » du Président en matière pénale : Responsabilité et Immunité. Le privilège de juridiction. Une irresponsabilité pénale quasi-totale. L'évolution constitutionnelle de...»
La retroactivité des lois in mitius
Extrait du sommaire : «La faiblesse des fondements de la rétroactivité in mitius. Les résistances à la généralisation de la rétroactivité in mitius....»
La responsabilité du juge
Extrait du sommaire : «Une responsabilité nécessaire et affirmée. La responsabilité disciplinaire et déontologique. La responsabilité dans le droit . Une responsabilité cependant difficile à concrétiser. Les problèmes...»
Juger, être jugé, par Pierre Truche : le magistrat face aux autres et à lui-même
Extrait du sommaire : «Triptyque. Les dépendances du magistrat. L'exercice de la violence confié aux magistrats. De l'irresponsabilité à la responsabilité. Le magistrat et les pouvoirs. Le magistrat, la loi et le pouvoir législatif. Le...»
La responsabilité du président de la république française sous la Vème république
Extrait du sommaire : «Des caractéristiques conformes à un régime parlementaire. L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité pénale. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime. La...»
Faut-il supprimer le Conseil Constitutionnel ?
Extrait du sommaire : «Situé à la confluence du droit et de la politique, le Conseil constitutionnel est en proie à de nombreuses critiques visant à la fois la légitimité de son action et l'efficacité de son contrôle. La...»
Cour de cassation, 26 février 1974 - le principe de légalité criminelle
Extrait du sommaire : «Une répartition des compétences abstraite. Le silence de la constitution concernant les contraventions. Un revirement de jurisprudence inattendu. L'impuissance du juge pénal face à la loi inconstitutionnelle. La conformité...»
La responsabilité politique sous la Vème République est-elle en crise ?
Extrait du sommaire : «Une conception de la responsabilité politique . L'irresponsabilité apparente du Président de la République . Une responsabilité politique des ministres consacrée par la constitution . qui a...»
La Justice constitutionnelle en Russie
Extrait du sommaire : «Historique. La CC de la FR : composition et attributions de cette juridiction spécialisée. Les mécanismes du contrôle de constitutionnalité. Le rôle de la CC dans la consolidation de l'Etat de droit, et sa place dans la...»
L'administration et le juge judiciaire
Extrait du sommaire : «Les attributions légales traditionnelles de compétence du juge judiciaire. Le juge judiciaire intervient légalement dans quatre domaines. De la garantie judiciaire des droits ont découlé les théories jurisprudentielles...»
La constitutionnalisation du droit privé
Extrait du sommaire : «Naissance et développement d'une jurisprudence du Conseil Constitutionnel s'intéressant au droit privé. La décision du 16 juillet 1971 marque la naissance d'une jurisprudence constitutionnelle s'intéressant au droit...»
Quelle est l'effectivité du respect du principe de légalité ?
Extrait du sommaire : «Un principe majoritairement respecté par le pouvoir législatif et le juge pénal. La définition plus ou moins précise de la loi. L'application « raisonnable » de la loi . Le contrôle des juges constitutionnels...»
La présomption d'innocence et le droit constitutionnel.
Extrait du sommaire : «L'édification constitutionnelle du principe de présomption d'innocence. La constitutionnalisation du principe de présomption d'innocence. L'effectivité du principe de présomption d'innocence. La présomption d'innocence,...»
Justice privée et justice administrative en France
Extrait du sommaire : «Le système judiciaire privé. Principes de la juridiction judiciaire. Le premier degré de juridiction. Le deuxième degré de juridiction . La juridiction suprême . Le système judiciaire administratif. Principes de la...»
L'Etat a-t-il des droits ?
Extrait du sommaire : «L'état, s´autolimitant par le droit, devient lui-même sujet de droits. Le droit constitue la manifestation de la volonté de l'État. C'est donc négativement, en s'assujettissant au droit, que l'État devient...»
Institutions judiciaires
Extrait du sommaire : «Les lieux de la justice. Les juridictions de l'ordre judiciaire. Les juridictions de l'ordre administratif. Les juridictions extérieures au deux ordres juridictionnels. Les acteurs de la Justice. Les magistrats. Les auxiliaires de justice. Le...»
Articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 - séparation entre les domaines de la loi et du réglement
Extrait du sommaire : «Volonté initiale d'un ordre juridique, d'une hiérarchie des normes. Une « révolution » juridique. Le pouvoir et le rôle de la Cour de cassation. Conséquences : désordre et insécurité...»
L'éclatement des institutions juridictionnelles françaises
Extrait du sommaire : «La constatation de l'éclatement des institutions juridictionnelles françaises se traduisant par la multitude de juridictions d'exception. L'éclatement des juridictions dans l'ordre judiciaire. L'éclatement dans l'ordre...»
La séparation des pouvoirs
Extrait du sommaire : «Une théorie contestée dont la mise en pratique pose un certain nombre de problèmes . La théorie de Montesquieu et ses critiques selon les interprétations . La difficulté d'une application réelle :...»
La juridiction administrative face aux pouvoirs exécutif et législatif et face à la juridiction judiciaire
Extrait du sommaire : «L'affirmation d'une juridiction administrative en quête de devenir face aux deux autres pouvoirs. La pratique des lois de validation. La constitutionnalisation de la juridiction administrative. L'affirmation d'une juridiction administrative en...»
L'organisation juridictionnelle en France
Extrait du sommaire : «L'organisation de l'ordre judiciaire. Les juridictions de premier degré. Juridictions de second degré. L'organisation de l'ordre administratif. La cour administrative d'appel. Le conseil d'État. Les autres juridictions. Au niveau...»
La jurisprudence du conseil constitutionnel est-elle légitime ?
Extrait du sommaire : «L'évolution du Conseil : du contrôle de constitutionnalité à la production de jurisprudence . L'élargissement de la mission initiale . L'émergence d'une jurisprudence . Les problèmes de...»
La responsabilité pénale du chef de l'Etat
Extrait du sommaire : «La difficile question de la responsabilité pénale du chef de l'Etat. L'homme et la fonction . L'homme et le régime . La révision du 23 février 2007, une réponse au problème de la responsabilité pénale du...»
Le respect de la vie privée, objet d'un droit fondamental
Extrait du sommaire : «L'application verticale du droit au respect de la vie privée. Les obligations négatives de l'État. Les obligations positives de l'État. L'application horizontale du droit au respect de la vie privée. La vie privée...»
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et les principes généraux du droit
Extrait du sommaire : «Les divergences originaires opposant ces principes. Des natures différentes. Des valeurs différentes. Un cheminement vers la convergence des deux catégories de principes. Une unification des deux hautes juridictions...»
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