Le fédéralisme allemand depuis la réunification

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/03/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Enfin depuis la réunification le fédéralisme allemand a du s'adapter à « l les Etats fédérés allemands s'étaient mobilisés pour une Europe des régions ...»

Extrait du sommaire : «Introduction. Développement. Conclusion....»

Faut-il encore décentraliser ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « des finances publiques mais aussi en lien avec la construction de l Europe communautaire qui tend vers une Europe des régions et un fédéralisme à l ...»

Extrait du sommaire : «Nouvelles règles du jeu, des responsabilités partagées . Répartition des nouvelles compétences . Du centre à la périphérie, réalités et interrogations . Décentralisation nationale et centralisme...»

Qu'est-ce que le fédéralisme ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   03/02/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Rousseau). * Kant reconsidère le fédéralisme comme moyen de pacifier la société internationale, ou du moins l'Europe. Mais ...»

Extrait du sommaire : «L'idée du fédéralisme. Une dialectique entre unité et pluralité. Une dimension contractualiste. Le fédéralisme comme système politique. La distribution des pouvoirs. Les finalités du...»

Les compétences des Länder

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   25/01/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Ce modele du federalisme à travers la distribution des competences sert de modele à une ecole europeenne attachee à la construction d'une Europe politique. ...»

Extrait du sommaire : «Une mise en place des Länder suite à un passé riche qui veut leur conférer des compétences bien spécifiques. Eviter un excès de pouvoir par la division . La mise en place des Länder s'accompagne de...»

L'Etat comme cadre d'exercice du pouvoir politique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   14/07/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « donc dans ce contexte de la fin de la féodalité, en Europe, que l Traditionnellement, on a coutume de rapporter que le fédéralisme se forme souvent soit ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre d'exercice du pouvoir politique : l'Etat . Les différentes formes d'Etat ....»

Les articles 38 et 51 de la loi fondamentale allemande de 1949

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   21/08/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La composition du Parlement en deux Chambres : le bicaméralisme: La garantie du fédéralisme; la séparation de l Allemagne en quatre, ainsi que l Europe. ...»

Extrait du sommaire : «La composition du Parlement en deux Chambres : le bicaméralisme. La garantie du fédéralisme. La rationalisation du parlementarisme. L'élection complexe des députés : garantie du pouvoir et des droits du peuple. Les...»

Le système politique américain

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   28/11/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « fondateurs sont hantés par le souvenir des systèmes autoritaires d'Europe. que de collaborer » B. aboutit à un fédéralisme singulièrement complexe a ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements d'un système politique complexe . L'oeuvre des pères fondateurs . aboutit à un fédéralisme singulièrement complexe . déterminent un régime présidentiel aux...»

L'Etat autonomique espagnol: entre Etat unitaire et Etat fédéral

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   15/05/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « On peut supposer alors que la transition vers le fédéralisme se poursuive, ou le modèle de division administrative et territoriale dont l'Europe aura besoin ...»

Extrait du sommaire : «L'état espagnol se rapproche de l'Etat fédéral sans aller jusqu'au bout de cette évolution. Une structure et des principes de fonctionnement communs. Cette ébauche de fédéralisme s'explique par l'histoire...»

Le Bundesrat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « d intermédiaire qu il convient ici d examiner au prisme du fédéralisme en se de porter la responsabilité de la fédération (au conseil de l Europe ou dans ...»

Extrait du sommaire : «La représentation des länder en temps que chambre fédérale des états fedérés. La représentation des gouvernements des Länder. Une participation active à la législation fédérale et pas...»

Souveraineté et intégration européenne sont-elles compatibles ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/09/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Al'approche des elections europeennes, les slogans contre une Europe qui porte part de la souverainete nationale, et les tenants du federalisme, favorables aux ...»

Extrait du sommaire : «La constitutionnalité des transferts de compétences. Les difficultés de la doctrine transfert/ limitation de compétences. Le revirement, qui a abouti à la constitutionnalité des « transferts de compétence...»