La responsabilité de l'exécutif sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/09/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de l'ancien President de la Republique, tous les cinq ans, qui permet de le sanctionner ou non politiquement. La faute penale est intentionnelle, alors que ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité politique, un concept en mutation. Une responsabilité politique effacée. Une criminalisation de la vie politique. La responsabilité pénale de l'exécutif, un système complexe et imparfait. Des...»

La responsabilité pénale des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Europe des 15

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/10/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « s'il s'agit d'un cas de haute trahison ou d'une faute contre la Responsabilite penale du chef de gouvernement : pour des infractions commises ou non dans l ...»

Extrait du sommaire : «Allemagne . Autriche . Belgique . Danemark. Espagne . Finlande . France . Grèce . Irlande . Italie . Luxembourg . Pays-bas . Portugal . Royaume Uni . Suède ....»

Juger le politique en France

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/10/2002   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « pénal de la "notion de faute non intentionnelle", les élus justice pour des infractions non intentionnelles et vers la responsabilité pénale qui pourrait ...»

Extrait du sommaire : «Vision diachronique de la justice du politique en France depuis la IIIème République . Des lois constitutionnelles de 1875 à la constitution de 1958 : la transmission d'une tradition d'une justice politique qui n'est pas...»

La responsabilité des magistrats

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/06/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « en jeu de la responsabilité pénale est donc systématiquement derrière la qualification de faute de service. Concernant les juges non professionnels, si la ...»

Extrait du sommaire : «Les responsabilités pénale, civile et hiérarchique : des responsabilités relativement peu contestées. La responsabilité pénale. La responsabilité civile. La responsabilité hiérarchique : un outil...»