"Le droit social, le droit individuel et la transformation de l'Etat", Léon Duguit

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   04/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « critique de Duguit au regard des fondements du droit Le droit objectif est le fruit de l'interdependance l'Etat est un << personnage puissant >> (M. Hauriou). ...»

Extrait du sommaire : «L'insistance critique sur la notion historique de puissance publique. Les critiques de Duguit quant à la notion de puissance publique . Les limites de la critique de Duguit au regard des fondements du droit positif. Le dépassement de...»

Supraconstitutionnalité et droit naturel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Ainsi, Maurice Hauriou affirmait, sous la IIIème République s'appuyant clairement sur le droit naturel), énoncés les droits fondamentaux et fondements de l ...»

Extrait du sommaire : «Supra – constitutionnalité et droit naturel : un lien artificiel ou substantiel ?. La reconnaissance de normes supra – constitutionnelles, issues du droit naturel, par le droit positif ?....»

Etat Unitaire et Etat Fédéral: quelle application de cette distinction dans la réalité ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/11/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « au sens de la definition de Maurice Hauriou car les Etats Bibliographie * F. Rouvillois, Droit constitutionnel, principes et fondements, 2e edition ...»

Extrait du sommaire : «Une classification bien commode. Deux systèmes de référence. Le cas de la plupart des Etats. La trop grande ambition de cette distinction. Des catégories trop fortement hétérogènes . Les « objets politiques...»

Cours de droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   107 pages
Extrait du document : « Maurice Hauriou dit que l'Etat est une institution est confie à des non-specialistes du droit; ou de I - Les fondements de la democratie La liberte constitue ...»

Extrait du sommaire : «Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique. Les concepts du droit constitutionnel. Les régimes politiques. Les institutions politiques françaises. L'histoire constitutionnelle française. Les institutions de la...»

La place du Conseil Constitutionnel dans la vie publique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/02/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « constitutionnel tandis que les juristes Hauriou et Duguit nationalisations en 1982, du droit d'asile critiquée, malgré tous ses fondements juridiques, comme ...»

Extrait du sommaire : «En rupture avec les mécanismes de contrôle constitutionnel précédents en France, le Conseil Constitutionnel instauré sous la Vème République occupe un rôle à part dans le contrôle du fonctionnement...»

Commentaire d'un extrait de Haro sur le Conseil Constitutionel de G. Courtois

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « a rechercher ailleurs, dans le Preambule, les fondements de son Paris, PUF (Themis), 2004,p.510 Hauriou (M), Precis de droit constitutionnel, Paris ...»

Extrait du sommaire : «La limitation originelle du Conseil constitutionnel: une volonté implicite du Constituant. L'hostilité traditionnelle à l'égard des cours constitutionnelles en France . La rationalisation du régime parlementaire. La...»

La justice constitutionnelle : théorie, pratique et questions pièges. Approches française et comparatiste.

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   29/01/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « I Les fondements de la distinction. Pour Hauriou il ne faut pas un controle à chaud car Monde) est paru plusieurs tribunes de professeur de droit defendant ou ...»

Extrait du sommaire : «Modèles, fonctions et missions de la justice constitutionnelle. Les formes de la justice constitutionnelle. Fonctions et missions de la justice constitutionnelle. La légitimité de la justice constitutionnelle. Le problème central...»