Le référendum en France

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   25/01/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « champ de la souveraineté ; la Charte de 1815 est en la politique d'indépendance de la France vis à 1969 d'entamer des négociations avec la Grande Bretagne. ...»

Extrait du sommaire : «Le référendum en France : d'une méfiance des hommes politiques à une réhabilitation par le général De Gaulle. Une méfiance vis à vis des référendums due aux plébiscites...»

Cours de droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   107 pages
Extrait du document : « Pays-Bas et le royaume de Luxembourg (1815-1890 1791 en Pologne ; 3 septembre 1791 : France Les regles sont rares comme l'Arabie Saoudite, la Grande-Bretagne. ...»

Extrait du sommaire : «Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique. Les concepts du droit constitutionnel. Les régimes politiques. Les institutions politiques françaises. L'histoire constitutionnelle française. Les institutions de la...»

Cours complet: Introduction au droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « La République entre éclipse et fragilité (1940-1958). Cours révolutions qui ont marqué l histoire de France. La Grande Armée de Napoléon déferle par la ...»

Extrait du sommaire : «Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel. L'existence du pouvoir : l'Etat et la souveraineté. La démocratie en tant que légitimation et organisation du pouvoir. L'histoire constitutionnelle française 1789-1958. A la...»

TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « Du Second Empire à la IIIe République (1848-1940). au Collège de France diffusée sur France culture le de séparation des pouvoirs En Grande-Bretagne, à l ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements du droit constitutionnel. Qu'est-ce que l'Etat?. La souveraineté à la source du pouvoir étatique. La démocratie ou le problème de la représentation. La séparation des pouvoirs. La théorie de la...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « le cadre de la construction européenne, difficile avec la Grande-Bretagne étant donné qu et plus spécialement avec la loi fondamentale des Pays-Bas de 1815. ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»