Le Conseil Constitutionnel est-il une juridiction ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   18/07/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « telle la Cour supreme des Etats-Unis ou le l'apres-guerre les constituants allemands ou italiens par exemple volontaire de grossesse, àl'immigration ou encore ...»

Extrait du sommaire : «Le développement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, signe de sa lente « politisation » ?. Une institution à caractère contesté jusque dans les années 1970. Une « politisation » progressive...»

Les Cours Constitutionnelles : un rôle juridique ou politique ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   08/01/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Cours ont été créées dans des Etats à structure la neutraliser par cet examen qu'italiens et allemands en 1993, lorsque la loi sur l'immigration de ce ...»

Extrait du sommaire : «Les Cours constitutionnelles : monstres hybrides. Des organes mi-politiques mi-juridiques. au rôle politique prégnant. ou nouvelles créatures de l'idéal démocratique ?. Si le rôle joué par les Cours...»