Le droit pénal constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « à rétablir la certitude de la peine c'est Dès lors le travail du conseil se trouvait intégrer plus large pouvoir : un pouvoir d'individualisation des peines ...»

Extrait du sommaire : «Les principes du droit pénal constitutionnel . Le principe de légalité des délits et des peines . Le principe de nécessité et de proportionnalité des peines . Le principe de rétroactivité in...»

Comment le juge participe-t-il à la création du droit ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « de création de normes par individualisation du droit Le juge constitutionnel se voit dès lors conférer la juillet 2002 « en exigeant à peine de nullité ...»

Extrait du sommaire : «Le juge est source de droit. Le juge est maître des faits qui lui sont présentés. Le juge est créateur de normes juridiques individuelles. Le juge est source du droit. Le juge est interprète de la loi. Le juge fait...»

Cours de droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   107 pages
Extrait du document : « On passe d'une individualisation du pouvoir à une vers une fonction executive plus large est amenee lors des relations des lois, donc, elle accroit son domaine ...»

Extrait du sommaire : «Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique. Les concepts du droit constitutionnel. Les régimes politiques. Les institutions politiques françaises. L'histoire constitutionnelle française. Les institutions de la...»