Le droit à un tribunal impartial

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/02/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « d application de la justice pénale, à savoir du juge se présumait jusqu à preuve du contraire ministère public est présumé intervenir en toute loyauté. ...»

Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre du caractère impartial du tribunal aux organes d'application de la justice pénale. Le corollaire à l'impartialité du juge : son indépendance. La double démarche d'appréciation du caractère...»

Juger, être jugé, par Pierre Truche : le magistrat face aux autres et à lui-même

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   29/09/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « du secret de l'instruction et la necessite de la loyaute dans une Est importante aussi la recherche des conditions dans lesquelles la preuve a ete ...»

Extrait du sommaire : «Triptyque. Les dépendances du magistrat. L'exercice de la violence confié aux magistrats. De l'irresponsabilité à la responsabilité. Le magistrat et les pouvoirs. Le magistrat, la loi et le pouvoir législatif. Le...»

La responsabilité des magistrats

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/06/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « s'il rend difficile la preuve par le délicatesse, la dignité et la loyauté sont également largement alimentés par la nécessaire recherche du « coupable ...»

Extrait du sommaire : «Les responsabilités pénale, civile et hiérarchique : des responsabilités relativement peu contestées. La responsabilité pénale. La responsabilité civile. La responsabilité hiérarchique : un outil...»

La compatibilité entre le principe du double degré de juridiction et l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Mémoire   |   31/08/2006   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « ne sont pas un frein à la recherche d'efficacité l'obligation d'observer un minimum de loyauté », l'obligation La preuve de l'impartialité repose sur une ...»

Extrait du sommaire : «L'absence d'un droit absolu de disposer d'une voie de recours. . L'enracinement historique du principe du double degré de juridiction . . La reconnaissance nuancée du caractère fondamental et absolu du droit à une voie de...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « Ces 6 sénateurs sur 29 sont une preuve supplémentaire que le Sénat est loin d'être une chambre RECHERCHE : procédure pénale, le parquet ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»