Centralisation / décentralisation et concentration / déconcentration de l'Etat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/11/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « CEDH) : Il s agit de la Convention européenne de La France compte plus de 36 000 communes dont 33 due à une exigence démographique : le modèle communal a ...»

Extrait du sommaire : «Les concepts généraux. La centralisation et la décentralisation. La concentration et déconcentration. Le système de la France. La réforme de la décentralisation. Les principales structures locales...»

Analyse article par article de la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   17/03/2009   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « vers un régime présidentiel, sur le modèle des États des assemblées prennent en compte cette évolution du l'intérêt, suite à la convention des Nations ...»

Extrait du sommaire : «Article 1 : égalité homme femme . Article 2 : le statut de l'opposition. Article 3 : restriction du nombre de mandats présidentiels. Articles 4 et 28 : nouvelle procédure de référendum . Article 5 : limitation du...»

Cours de droit constitutionnel sur la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « Courant d idée qui reposait sur le même Bien sûr compte également la situation des partis de la cinquième République : le nouveau modèle républicain De ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la Vème République / La Vème République dans l'histoire constitutionnelle française. A la tête de l'Etat : le Président de la République et le gouvernement. Les missions constitutionnelles du...»

TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « Tout un courant de pensée considère que l'objection de un pis-aller par rapport à ce modèle que serait Même si les députés n ont pas de compte à rendre ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements du droit constitutionnel. Qu'est-ce que l'Etat?. La souveraineté à la source du pouvoir étatique. La démocratie ou le problème de la représentation. La séparation des pouvoirs. La théorie de la...»

TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « démocratie que nos institutions tiennent compte et se Parlement accablé de textes et courant en désordre dite habeas corpus est souvent citée en modèle. ...»

Extrait du sommaire : «Scrutins et partis politiques. La souveraineté. Les liens entre droit de vote des étrangers et démocratie locale. Le président de la République. Article 6 de la constitution du 4 octobre 1958. Conférence de presse du...»