Le procès de constitutionnalité ou procès constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   29/01/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « matiere traitee et non aux statuts particuliers des France etait calquee sur le modele italien, deux CE 1998 Societe immobiliere [] de Boltzeim : Le Conseil ...»

Extrait du sommaire : «Les règles applicables au procès de constitutionnalité. L'existence et le rang normatif de règles spécifiques. L'applicabilité des normes internationales et européennes et particulièrement la CEDH. La...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « citoyen), qui est que toute société dans laquelle constitutionnalisme, d'après le modèle franco-américain relatives à la responsabilité civile et pénale ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»