Les Chambres hautes dans 3 pays fédéraux : Etats-Unis, Allemagne, Suisse
Extrait du sommaire : «Les Chambres Fédérales: quelle légitimité? . Pourquoi des Chambres Hautes? . Une légitimité temporelle? . Les Chambres Hautes: quelle autorité ? . Une autorité de contrôle . ...»
Les juges constitutionnels dans les pays occidentaux
Extrait du sommaire : «Différents moyens de garantir l'indépendance des juges . Un contrôle de constitutionnalité sérieux mais plus ou moins limité par les possibilités de saisine . Le poids politique des juges constitutionnels ...»
La révision constitutionnelle, selon les pays et la forme de constitution adoptée
Extrait du sommaire : «Constitution souple et Constitution rigide : un discernement né d'une différence de mode de révision. Les Constitutions « rigides ». Les Constitutions « souples ». Différents exemples de révisions de...»
Qu'est-ce que le Commonwealth aujourd'hui ?
Extrait du sommaire : «Le Commonwealth apparaît comme une association symbolique semblant être contrôlée par la Grande-Bretagne, qui pouvait certes trouver son utilité dans le passé, mais qui est aujourd'hui...»
La séparation de l'Eglise et de l'Etat
Extrait du sommaire : «Les trois principales conceptions de la laïcité. Une laïcité radicale mais incomplète, le cas de la France. Une laïcité tolérante, le cas des Etats-Unis. Une absence de réciprocité entre l'Etat et...»
Le droit de vote des étrangers
Extrait du sommaire : «Les éléments du débat politique et juridique sur le droit de vote des étrangers en France . Les arguments avancés en faveur du droit de vote des étrangers en France . Les arguments à l'encontre du droit de vote des...»
L'exception d'inconstitutionnalité
Extrait du sommaire : «Quoique largement répandue à l'étranger, l'exception d'inconstitutionnalité ne possède qu'une place restreinte et insuffisante dans le droit français. Si de nombreux pays en ont fait une modalité essentielle de...»
Existe-t-il un modèle européen de contrôle de constitutionnalité ?
Extrait du sommaire : «L'existence de deux modèles . Le modèle américain . Le modèle européen . La dégradation du modèle européen . Un modèle franco-européen . Un modèle dit « euro- américain » ....»
Le vote obligatoire
Extrait du sommaire : «Les racines théoriques et juridiques du vote en France. Etat des lieux dans la France d'aujourd'hui. Et ailleurs ?. Déclinaisons du vote obligatoire. Cas belge. Cas australien....»
L'institution judiciaire
Extrait du sommaire : «Le cas français . Les grands textes et les principes qui en découlent . L'organisation de l'autorité judiciaire. Convergences et différences : exemple des démocraties occidentales . Les points communs. Les différences ...»
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