La notion de vie privée et sa protection

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « les differents lieux de la vie privee (residence secondaire, vehicule, caravane, bateau). le juge a applique des exceptions sans limites legales petit à petit ...»

Extrait du sommaire : «L'intimité de la vie privée au sens de la loi de 1970. La notion de intimité de la vie privée. La mise en jeu de plusieurs libertés. Quelle protection instituer ?. La liberté du domicile. L'inviolabilité du...»

La notion de personnes physiques selon le pouvoir juridique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « Art. 102 alinéa 2 : cela concerne les bateliers et les autres personnes ayant un bateau à navigation intérieure, par exemple les péniches. ...»

Extrait du sommaire : «L'existence de la personne. Les conditions d'attribution de la personnalité. La fin de la personnalité. L'absence et la disparition. Identification de la personne. Le nom . Le domicile. L'état des personnes. Les composantes de...»