La responsabilité des magistrats

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/06/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Cette responsabilité pénale existe encore aujourd'hui, sous une forme aux yeux de certains de considérer que le dommages que son exercice peut causer, une ...»

Extrait du sommaire : «Les responsabilités pénale, civile et hiérarchique : des responsabilités relativement peu contestées. La responsabilité pénale. La responsabilité civile. La responsabilité hiérarchique : un outil...»

Juger, être jugé, par Pierre Truche : le magistrat face aux autres et à lui-même

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   29/09/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Il a longtemps existe, quand des considerations economiques ou autres milieux que le sien si cela peut enrichir son de la vie >> et de se considerer comme un ...»

Extrait du sommaire : «Triptyque. Les dépendances du magistrat. L'exercice de la violence confié aux magistrats. De l'irresponsabilité à la responsabilité. Le magistrat et les pouvoirs. Le magistrat, la loi et le pouvoir législatif. Le...»

La permanence des principes de 1789 dans les constitutions françaises

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   15/06/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Sieyes a ecrit << la Nation existe avant tout, elle sur la presse - Le Roi ne peut jamais interpreter conduit le Conseil Constitutionnel à considerer que ces ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions d'élaboration des principes de 1789 et leur teneur. Comment est née la Déclaration des Droits de l´Homme et du Cioyen de 1789?. Le contenu de la déclaration. Leur reprise par les constitutions...»

Le respect de la vie privée, objet d'un droit fondamental

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Cour a commence par rappeler qu'<< il existe une zone pour la premiere fois, en quoi peut consister une termes, les medias ne peuvent plus considerer que toute ...»

Extrait du sommaire : «L'application verticale du droit au respect de la vie privée. Les obligations négatives de l'État. Les obligations positives de l'État. L'application horizontale du droit au respect de la vie privée. La vie privée...»

Cours complet: Introduction au droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « de toute forme légale, n'est pas à considérer en elle ce serait admettre que la lutte des classes existe encore et capitaliste, il n'ya et il ne peut y avoir ...»

Extrait du sommaire : «Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel. L'existence du pouvoir : l'Etat et la souveraineté. La démocratie en tant que légitimation et organisation du pouvoir. L'histoire constitutionnelle française 1789-1958. A la...»

TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « l autre, on est parvenu à considérer le v émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer La démocratie représentative (Bernard Manin) Il existe un constat ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements du droit constitutionnel. Qu'est-ce que l'Etat?. La souveraineté à la source du pouvoir étatique. La démocratie ou le problème de la représentation. La séparation des pouvoirs. La théorie de la...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « En résumé, on peut considérer que les lois spéciales font La Nation belge a existé, mais existe-t-elle que dorénavant, le Sénat ne peut plus bloquer les ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»