Institutions judiciaires
Extrait du sommaire : «Les lieux de la justice. Les juridictions de l'ordre judiciaire. Les juridictions de l'ordre administratif. Les juridictions extérieures au deux ordres juridictionnels. Les acteurs de la Justice. Les magistrats. Les auxiliaires de justice. Le...»
La procédure législative
Extrait du sommaire : «La préparation de la loi, essentiellement gouvernementale . L'initiative de la loi . La fabrication de la loi . L'adoption de la loi, essentiellement parlementaire . Réflexion et préparation parlementaires en...»
Justice privée et justice administrative en France
Extrait du sommaire : «Le système judiciaire privé. Principes de la juridiction judiciaire. Le premier degré de juridiction. Le deuxième degré de juridiction . La juridiction suprême . Le système judiciaire administratif. Principes de la...»
Les attributions du Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel : juge électoral et consultatif. Les attributions relatives à l'élection et au mandat du Président de la République. Les attributions concernant l'élection et le mandat des parlementaires. Les...»
Discours de Bayeux
Extrait du sommaire : «Avant et après les discours. . Présentation de Bayeux . . Contexte historique et politique. . La réception du discours. . Presentation et analyse du discours de Bayeux. . Aperçu des deux discours. . Les circonstances politiques...»
Le droit de sécession
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'un droit de secession sur le fondement de l'article 53 alinea 3 et la libre determination des peuples des territoires d'outremer. Le double fondement constitutionnel du droit de sécession. La consultation des «...»
Les méthodes du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle préventif de la loi
Extrait du sommaire : «Des techniques d'un contrôle antérieur à la promulgation de la loi. Le recours à l'erreur manifeste d'appréciation et ses corollaires : prévenir l'erreur du législateur. Le recours aux réserves...»
Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises
Extrait du sommaire : «La construction européenne limite l'autorité des institutions constitutionnelles francaises. L'executif bicéphale est un « mutilé» constitutionnel de la construction européenne. L'évolution technique des...»
Cours de droit constitutionnel sur la Vème République
Extrait du sommaire : «La naissance de la Vème République / La Vème République dans l'histoire constitutionnelle française. A la tête de l'Etat : le Président de la République et le gouvernement. Les missions constitutionnelles du...»
La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat
Extrait du sommaire : «L'inscription du septennat dans la tradition institutionnelle française de 1873 à 2000. La naissance et l'évolution du septennat de 1873 jusqu'au début de la cinquième République. Le choix renouvelé du septennat et...»
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