Alinéa 9 du préambule de 1946 - la nationalisation d'entreprises
Extrait du sommaire : «La nationalisation par « monopole de fait », une dévalorisation du terme . Le dirigisme étatique en réponse à la menace du « monopole de fait ». L'éloignement de la volonté initiale, un monopole dur...»
L'injonction a-t-elle fait du juge administratif un administrateur ? Développement et critique des mécanismes instaurés par la loi du 8 février 1995
Extrait du sommaire : «La nécessaire élévation du principe d'injonction. Aux sources de la résurgence du pouvoir d'injonction. Aux prémices de l'application du pouvoir d'injonction. La nécessaire préservation du principe de...»
L'affirmative action est-elle contraire au principe d'égalité ?
Extrait du sommaire : «L'affirmative action : un moyen de faire respecter le principe d'égalité en luttant contre les discriminations. L'affirmative action : une réaffirmation du principe de non-discrimination. Le dépassement du principe de...»
La dualité de juridiction a-t-elle encore un sens aujourd'hui ? (2005)
Extrait du sommaire : «La dualité de juridiction : un particularisme français qui se justifie aisément et qui est aujourd'hui peu remis en cause. Des justifications historiques. Des justifications actuelles. La consécration constitutionnelle de la...»
Place et rôle du Conseil Constitutionnel dans les institutions de la Ve République
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution, garantit son bon respect en exerçant vis-à-vis du pouvoir législatif un contrôle accru. La mission principale du Conseil réside dans le contrôle de...»
Les responsabilités du président de la République en France
Extrait du sommaire : «L'irresponsabilité du chef de l'Etat en France trouve son origine dans une longue tradition qui remonte jusqu'au Moyen Âge. La naissance de l'irresponsabilité du chef de l'Etat . L'émergence de la responsabilité du chef de...»
Le chef du gouvernement
Extrait du sommaire : «Un chef du Gouvernement, des fonctions. La diversité des rôles du Premier ministre. Les moyens d'action du Chef du Gouvernement. Les pouvoirs partagés du Premier ministre. Les périodes de fait majoritaire. Les périodes de...»
La responsabilité des magistrats
Extrait du sommaire : «Les responsabilités pénale, civile et hiérarchique : des responsabilités relativement peu contestées. La responsabilité pénale. La responsabilité civile. La responsabilité hiérarchique : un outil...»
A quoi sert le premier ministre ?
Extrait du sommaire : «En théorie, les pouvoirs que confère la Constitution au premier ministre font de lui un acteur politique incontournable . Le premier ministre, à la fois décideur et arbitre. Les facteurs de limitation du pouvoir du premier...»
Peut-on parler de consensus en période de cohabitation ?
Extrait du sommaire : «Une cohabitation que l'on pensait conflictuelle. La Constitution et son interprétation : un obstacle à la cohabitation. La cohabitation ne peut se résoudre que par l'effacement d'une des têtes de la dyarchie . La cohabitation,...»
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