Le référendum abrogatif en Italie

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/06/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « dans l année qui précède la fin de la la loi du 1er décembre 1970 introduisant le divorce, il fut Il porte sur le contenu de la requête, considérant la ...»

Extrait du sommaire : «La théorie : les principes du référendum abrogatif. Les fondements. La procédure . La pratique : un usage évolutif. Son application. Des ajustements : l'apport de la Cour Constitutionnelle....»

Justice privée et justice administrative en France

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   29/01/2009   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « l'état des personnes (mariage, divorce, filiation, détermination de peut rendre des ordonnances sur requête et de mises en place à cette fin : auditions et ...»

Extrait du sommaire : «Le système judiciaire privé. Principes de la juridiction judiciaire. Le premier degré de juridiction. Le deuxième degré de juridiction . La juridiction suprême . Le système judiciaire administratif. Principes de la...»

La notion de personnes physiques selon le pouvoir juridique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « À la fin de l'année, l'un des registres est 99 alinéa 1) à la requête de toute personne intéressée Mais ils sont maintenant en instance de divorce et la ...»

Extrait du sommaire : «L'existence de la personne. Les conditions d'attribution de la personnalité. La fin de la personnalité. L'absence et la disparition. Identification de la personne. Le nom . Le domicile. L'état des personnes. Les composantes de...»

Le respect de la vie privée, objet d'un droit fondamental

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « ces conditions, il semble bien exister une fin de non S: 96), elle a neanmoins ecarte la requete contestant l au domicile d'un tiers à la procedure de divorce. ...»

Extrait du sommaire : «L'application verticale du droit au respect de la vie privée. Les obligations négatives de l'État. Les obligations positives de l'État. L'application horizontale du droit au respect de la vie privée. La vie privée...»