Bail d'habitation

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Contrat type   |   06/07/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Duree du bail; Reconduction; Resiliation; Loyer; Usage des lieux, clause d'occupation exclusivement bourgeoise; Conditions générales; ...»

Extrait du sommaire : «Duree du bail . Reconduction . Resiliation . Loyer . Usage des lieux, clause d'occupation exclusivement bourgeoise. Conditions générales . Clause résolutoire de plein droit . Caution....»

La pratique des contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/01/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « de la loi du 25 juillet 1994, - avec le bail emphyteotique hospitalier dispositions de ces articles : - les clauses permettant la resiliation unilaterale du ...»

Extrait du sommaire : «Des préalables inhabituels à la pratique de la commande publique avec le contrat de partenariat. La particularité du contrat de partenariat. Le côté attractif. Un type de commande publique novateur paralysé par...»