Le protocole de Kyoto : ton objet, son fonctionnement et ses procedures de controle

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/02/2008   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « cas, la procedure vise à << rappeler àl'ordre >>, et en dernier ressort, à penaliser d'un systeme elabore d'incitations pour la reduction des gaz à effet ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre général de la mise en 'uvre. Le mécanisme d'observance- un nouveau mode de contrôle ?. L'originalité structurelle et fonctionnelle du mécanisme. Les moyens de réaction au non-respect – analyse et...»

La compatibilité entre le principe du double degré de juridiction et l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Mémoire   |   31/08/2006   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « l'appel circulaire, dans les lois des 16 et 24 Août 1790.Le recours est donc porté devant une juridiction de même degré, mais n'ayant pas le même ressort. ...»

Extrait du sommaire : «L'absence d'un droit absolu de disposer d'une voie de recours. . L'enracinement historique du principe du double degré de juridiction . . La reconnaissance nuancée du caractère fondamental et absolu du droit à une voie de...»

Analyse article par article de la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   17/03/2009   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « expresse » de l'ordonnance qui pourra la faire basculer dans le ressort de la loi. Articles 3, 4, 5, 6 : Article 7 : la réforme du droit de grâce, Gaz. ...»

Extrait du sommaire : «Article 1 : égalité homme femme . Article 2 : le statut de l'opposition. Article 3 : restriction du nombre de mandats présidentiels. Articles 4 et 28 : nouvelle procédure de référendum . Article 5 : limitation du...»