Le protocole de Kyoto : ton objet, son fonctionnement et ses procedures de controle

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/02/2008   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « 14 de la Convention, seules les Iles Salomon ont accepte l ci s'inscrit dans sa strategie de developpement de recherche et d'observation dans une communication. ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre général de la mise en 'uvre. Le mécanisme d'observance- un nouveau mode de contrôle ?. L'originalité structurelle et fonctionnelle du mécanisme. Les moyens de réaction au non-respect – analyse et...»