Le régime politique turc

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   14/05/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Cependant, ces avancées restent limitées et il faut souligner la persistance des mariages forcés, des violences conjugales et des répudiations qui ...»

Extrait du sommaire : «Un régime parlementaire en quête de stabilité et de transparence. La Constitution de 1982 . « Un régime sécuritaire ». Etat de droit en quête de lui-même. La Turquie un Etat régi par le droit et qui...»

Institutions judiciaires

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « La justice ne peut pas se saisir d'elle-même. Les motifs peuvent être spéciaux : violences conjugales par exemple. 2) Le problème de l'accès au droit. ...»

Extrait du sommaire : «Les lieux de la justice. Les juridictions de l'ordre judiciaire. Les juridictions de l'ordre administratif. Les juridictions extérieures au deux ordres juridictionnels. Les acteurs de la Justice. Les magistrats. Les auxiliaires de justice. Le...»