Administration et droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «Le JA assure le respect des principes internes et communautaires de la concurrence par l'administration. . Le principe de libre concurrence interdit aux autorités publiques d'entraver la concurrence entre entreprises et impose...»
Droit administratif et droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «Dans le cadre général d'un partage des compétences favorable au juge judiciaire, le droit administratif régule cependant la concurrence dans les domaines essentiels de l'intervention publique. . Même si le juge judiciaire...»
Service public et droit de la concurrence, un impossible mariage ?
Extrait du sommaire : «La régulation des activités de service public par le droit de la concurrence. L'autorité du droit communautaire en matière de concurrence. L'encadrement des activités de service public par les règles de droit...»
Conseil d'Etat 17 décembre 1997, Ordre des avocats à la Cour de Paris
Extrait du sommaire : «Les conséquences de la reconnaissance d'un « service public par nature ». La création et l’organisation du service public des bases de données juridiques: une compétence du pouvoir réglementaire. La gestion du...»
Droit de la concurrence et actes administratifs
Extrait du sommaire : «La soumission du secteur public au principe de concurrence : les fondements de l'application du droit de la concurrence aux actes administratifs. Application du droit communautaire de la concurrence aux actes administratifs . Application du droit...»
Conseil d'Etat, 27 juin 2007, Société Métropole Télévision (M6)
Extrait du sommaire : «Un encadrement par le juge du pouvoir exclusif de décision du ministre en matière de contrôle des concentrations. L'obligation de notification préalable de l'opération au ministre. Un contrôle approfondi du...»
Ententes, abus de position dominante et concentrations dans la politique de concurrence de l'Union
Extrait du sommaire : «Interdiction a posteriori des Ententes et abus de position dominante. Notions et critères d'application. Mise en oeuvre des règles applicables. Exemptions (uniquement pour les ententes) 81-3. Contrôle a priori des...»
Introduction au droit des affaires : la concurrence
Extrait du sommaire : «Les réglementations de la concurrence. La notion de concurrence. Les pratiques anticoncurrentielles. Les politiques de concurrence européenne et internationale. Dans la communauté européenne. Au niveau international...»
Régulation de la concurrence entre personnes publiques et opérateurs privés
Extrait du sommaire : «De la concurrence entre les personnes publiques et les opérateurs privés. L'évolution du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Nouveaux regards sur la portée du principe de la liberté du commerce et de...»
La concurrence dans les télécommunications
Extrait du sommaire : «La définition juridique de la concurrence déloyale. Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles. Illustrations de sanctions concernant la concurrence déloyale....»
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