Peut-on en finir avec Microsoft ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « par le passe de sanctions ou projets de sanctions Le cas de Microsoft en 1981 et profite egalement des inventions de ses concurrents (Apple, Netscape) tout ...»

Extrait du sommaire : «Les abus de position dominante de Microsoft ont déjà fait l'objet par le passé de sanctions ou projets de sanctions. Une entreprise incitée à l'abus de position dominante. Mettre fin aux incitations d'abus de position...»

Procès Microsoft devant la CJCE

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Mémoire   |   09/05/2006   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Or, dans le cas de Microsoft, il existe indubitablement une demande indépendante le Realplayer de Realnetworks et le Quicktime de Apple, téléchargeables sur ...»

Extrait du sommaire : «Les violations du droit communautaire par Microsoft par abus de position . L'abus de position dominante d'après l'article 82 du traité CE . Réfutation des objections de Microsoft sur la...»

La publicité mensongère

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Analyse : nous nous trouvons dans un cas plus complexe. Ici, et ce n'est pas la première fois, Apple a tenté d'induire en erreur ses clients lors d'une ...»

Extrait du sommaire : «Définition de la publicité mensongère. Les supports. Les loteries publicitaires. Sur quoi porte la publicité mensongère et à qui est-elle destinée ?. Les responsables des infractions. Les sanctions. Comment lutter...»

Cour d'appel de Paris, 4 février 2009 - l'impact des contrats d'exclusivités entre opérateurs économiques sur le marché et sur la concurrence qui peut exister

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Commentaire d'arrêt   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «En l'espece, la societe Apple et Orange on signe un partenariat d'exclusivite afin qu juges etait ici de savoir si l'on pouvait appliquer dans ce cas d'espece l ...»

Extrait du sommaire : «Une atteinte à la concurrence non justifiée. La conclusion d'un partenariat exclusif. L'absence de justifications valables. Une justification des mesures conservatoires. Une atteinte imminente aux parts de marchés des concurrents. Une...»

Comment Microsoft, leader mondial de l'édition de logiciels, parvient-il à conserver sa situation de monopole malgré le non-respect des lois concurrentielles ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Étude de cas   |   12/03/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « multitache assez revolutionnaire, Windows 1.0 fait immediatement l'objet d'un proces de la part d'Apple, qui voit C'est le cas de Compaq, puis de Dell et ...»

Extrait du sommaire : «L'acquisition d'une position monopolistique. Microsoft : une formidable « success story ». La gestion du monopole Microsoft. Le virage Internet. La mise en cause du monopole Microsoft. Le Gouvernement Fédéral et 20 Etats...»

Droit de la concurrence et de la concentration: le marché de l'informatique (mars 2007)

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « Le plus bel exemple est celui d'Apple. D'autres parts, meme en cas de position dominante, la place de pionnier ne protege pas l'entreprise contre une baisse ...»

Extrait du sommaire : «Les 5 géants du marché de l'informatique. Présentation. Activité. Les rapports de force. Les produits & marchés. Les 10 innovations, 10 pionniers du monde de l'informatique . Les grandes rivalités du secteur de...»

L'affaire Microsoft

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Étude de cas   |   05/06/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Une version tres differente, plus respectueuse des standards pour Mac OS n'est plus developpee depuis qu'Apple Computer a Ce n'est absolument pas le cas >>. ...»

Extrait du sommaire : «Explication de l'affaire. Création d'Internet Explorer . Abus de position dominante de la part de Microsoft. Un concurrent qui profite de la situation . L'affaire à Bruxelles. Microsoft fait des concessions . Microsoft et ses partisans...»

Le contrôle communautaire des abus de position dominante à travers la condamnation des agissements anticoncurrentiels de Microsoft

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   24/05/2008   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Et, une audition d'Apple est planifiee les 19 et 20 septembre prochain afin Elle indique aussi les sanctions prevues àl'article 23 au cas ou un renseignement ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle par la Commission des abus de position dominante : la garantie d'une concurrence non faussée au sein du marché intérieur. L'indispensable situation de position dominante de l'entreprise en...»