L'affaire des forfaits téléphoniques
Extrait du sommaire : «L'affaire des forfaits téléphoniques, un exemple de complémentarité réussie entre les deux arbitres intervenant dans le secteur des télécommunications . Une décision tarifaire contestée par l'arbitre...»
Comment Microsoft, leader mondial de l'édition de logiciels, parvient-il à conserver sa situation de monopole malgré le non-respect des lois concurrentielles ?
Extrait du sommaire : «L'acquisition d'une position monopolistique. Microsoft : une formidable « success story ». La gestion du monopole Microsoft. Le virage Internet. La mise en cause du monopole Microsoft. Le Gouvernement Fédéral et 20 Etats...»
Les obligations des radiodiffuseurs selon l'économie de la loi du 6 juin 2004 portant réforme dans les secteurs des télécommunications et de la communication audiovisuelle
Extrait du sommaire : «Les obligations des éditeurs autres que celles applicables au réseau hertzien terrestre.. Le régime conventionnel maintenu.. Un régime déclaratif institué.. Les obligations des distributeurs de services.. Soumission...»
La publicité mensongère
Extrait du sommaire : «Définition de la publicité mensongère. Les supports. Les loteries publicitaires. Sur quoi porte la publicité mensongère et à qui est-elle destinée ?. Les responsables des infractions. Les sanctions. Comment lutter...»
L'affaire Microsoft
Extrait du sommaire : «Explication de l'affaire. Création d'Internet Explorer . Abus de position dominante de la part de Microsoft. Un concurrent qui profite de la situation . L'affaire à Bruxelles. Microsoft fait des concessions . Microsoft et ses partisans...»
Avantages et inconvénients des marchés financiers réglementés
Extrait du sommaire : «L'encadrement juridique des marchés financiers : protection et efficience. . Le ´marché réglementé ´: une notion longtemps fonctionnelle plutôt que juridique. . L'importance de l'impératif de...»
La production et la distribution en matière automobile au regard du règlement 1400/2002
Extrait du sommaire : «Des fournisseurs composant avec le règlement 1400-02. Des constructeurs affaiblis par l'émancipation récente des distributeurs automobiles. Des constructeurs affectes par la protection accrue des circuits parralleles de distribution...»
L'autonomie procédurale du Conseil de la concurrence
Extrait du sommaire : «La réitération d'infractions: notion distincte des concepts pénalistes . Une réaffirmation de l'autonomie du Conseil de la concurrence par rapport au droit pénal . L'élaboration d'une approche originale propre au...»
Les aides d'état et la commission européenne
Extrait du sommaire : «Le rôle central de la commission quand au regime applicable aux aides d'Etat. . La commission et l'application du principe d'incompatibilité des aides d'Etat. . Le pouvoir discrétionnaire de la commission quant aux dérogations....»
La nécessaire coopération entre les autorités de régulation nationales, pour l'élaboration des marchés intérieurs européens de l'électricité et des télécommunications
Extrait du sommaire : «L´exigence d´une coopération Européenne des differents regulateurs nationaux.. L'exigence de coopération au regard des problèmes transfrontaliers.. L'exigence de coopération au regard de la législation...»
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