La concurrence en droit commercial

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Cours   |   12/12/2008   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « poursuivre et de sanctionner par l'imposition d'amendes de tenir compte de cette absence de contestation. ou l'organisme concerné, adopte un avis de clémence ...»

Extrait du sommaire : «Le principe du libre exercice de la concurrence. Un principe consacré, tant au niveau national que communautaire. Les garanties institutionnalisées à l'appui du libre exercice de la concurrence. La protection duale du libre jeu de la...»

Faut-il, et comment, réformer le droit de la concurrence ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   01/05/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « de décisions jugées rigides et arbitraires (contestation de la et de consultation (demandes d'avis à la nullité de leurs pratiques et l'imposition d'amendes ...»

Extrait du sommaire : «La nécessaire adaptation du droit de la concurrence n'a pour l'instant suscité que des aménagements encore insuffisants . Les limites de la concentration des pouvoirs par la Commission européenne . Des tentatives...»

Les prérogatives de la Commission européenne en droit de la concurrence (période 2003/2006)

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Mémoire   |   03/01/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « pour obtenir des informations ou des avis au sujet de l du 18 juillet 1996 concernant la non-imposition ou la Cette contestation a de la maniere identique, ete ...»

Extrait du sommaire : «La consolidation des mécanismes par la modernisation du système. Une application plus cohérente et uniforme des règles de concurrence. La nécessaire réforme des pouvoirs d'investigation et de sanction de la...»

Les sanctions civiles en droit de la concurrence

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Mémoire   |   07/10/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « par la commission présidée par M. Catala, ou encore l avis du Conseil de des chauffagistes, la Cour d appel réaffirme que « la non-contestation des griefs ...»

Extrait du sommaire : «De la nécessité de promouvoir les sanctions civiles en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du droit commun des obligations nécessaire en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du...»