La « marge arrière » dans les relations entre fournisseurs et distributeurs
Extrait du sommaire : «Définition de la « marge arrière ». Conditions de licéité de la « marge arrière ». Le contenu des services dits de coopération commerciale. Les exigences formelles des accords de coopération...»
La revente à perte
Extrait du sommaire : «La revente à perte. Le principe. Les exceptions. Les sanctions. La législation. La loi Galland (1997-2005). La loi Jacob-Dutreuil (2006-2007). La loi Chatel (2008). Cas de condamnations. Le cas Carrefour. Le cas Décathl...»
Les règles de concurrence dans les marchés de travaux publics
Extrait du sommaire : «Les règles propres de l'attribution des marchés de travaux publics ont une interprétation qui a fortement évolué des suites de l'application du droit communautaire. . Les règles propres de concurrences applicables aux...»
Droit de la concurrence de l'UE : Arrêt « Metro » (CJCE) - 25 octobre 1977
Extrait du sommaire : «Faits. Histoire procédurale. Compensation recherchée. Questions de droit. Réponses et raisonnement de la cour....»
Rapport public 2002 du Conseil d'Etat: Collectivités publiques et concurrence
Extrait du sommaire : «La pratique d'une activité marchande par les personnes publiques. Les conditions de la pratique par les personnes publiques de ces activités marchandes, au regard des règles de la concurrence. Les implications pour les personnes...»
Service public et droit de la concurrence, un impossible mariage ?
Extrait du sommaire : «La régulation des activités de service public par le droit de la concurrence. L'autorité du droit communautaire en matière de concurrence. L'encadrement des activités de service public par les règles de droit...»
La publicité mensongère
Extrait du sommaire : «Définition de la publicité mensongère. Les supports. Les loteries publicitaires. Sur quoi porte la publicité mensongère et à qui est-elle destinée ?. Les responsables des infractions. Les sanctions. Comment lutter...»
Economie de la concurrence : décision du Conseil de la concurrence n° 06-MC-02 du 27 juin 2006 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la commune de Bouc Bel Air
Extrait du sommaire : «La position dominante détenue par l'association Les Bouc'Choux sur le marché de la gestion des crèches sur la commune de Bouc Bel Air. La définition du marché pertinent : le marché de la gestion des crèches sur la...»
Principes essentiels du droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «Principes essentiels du droit de la concurrence. Une concurrence loyale. Notion de concurrence déloyale. L'exercice de l'action en concurrence déloyale. Une concurrence transparente. Une concurrence licite. Les tempéraments au...»
Le droit des concentrations et la loi NRE
Extrait du sommaire : «Applicabilité du contrôle à une opération . Introduction d'un contrôle systématique et plus lisible . Modification complète des seuils d'applicabilité du contrôle des concentrations . Le...»
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