La « marge arrière » dans les relations entre fournisseurs et distributeurs
Extrait du sommaire : «Définition de la « marge arrière ». Conditions de licéité de la « marge arrière ». Le contenu des services dits de coopération commerciale. Les exigences formelles des accords de coopération...»
Le caractère interventioniste de l'état dans l'union européenne
Extrait du sommaire : «La signification de la subvention de l´Etat.. . La règle du principe de l'incompatibilité des subventions de l'État avec le Marché Commun. . Critères de la signification de la subvention de l'État. . Formes...»
Introduction au droit des affaires : la concurrence
Extrait du sommaire : «Les réglementations de la concurrence. La notion de concurrence. Les pratiques anticoncurrentielles. Les politiques de concurrence européenne et internationale. Dans la communauté européenne. Au niveau international...»
La régulation des transports ferroviaires
Extrait du sommaire : «LA REMISE EN CAUSE DE L'ORGANISATION TRADITIONNELLE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES : LA LIBERALISATION DU SECTEUR . LA LIBERALISATION DES CHEMINS DE FER IMPOSEE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE . L'EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION NATIONALE SOUS L'INFLUENCE...»
Droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «La liberté de la concurrence, fondement du droit de la concurrence. La nature de l'action en concurrence déloyale. Les domaines voisins de l'action en concurrence déloyale. Les objectifs du droit de la concurrence. La protection des...»
Economie de la concurrence : décision du Conseil de la concurrence n° 06-MC-02 du 27 juin 2006 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la commune de Bouc Bel Air
Extrait du sommaire : «La position dominante détenue par l'association Les Bouc'Choux sur le marché de la gestion des crèches sur la commune de Bouc Bel Air. La définition du marché pertinent : le marché de la gestion des crèches sur la...»
Principes essentiels du droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «Principes essentiels du droit de la concurrence. Une concurrence loyale. Notion de concurrence déloyale. L'exercice de l'action en concurrence déloyale. Une concurrence transparente. Une concurrence licite. Les tempéraments au...»
La production et la distribution en matière automobile au regard du règlement 1400/2002
Extrait du sommaire : «Des fournisseurs composant avec le règlement 1400-02. Des constructeurs affaiblis par l'émancipation récente des distributeurs automobiles. Des constructeurs affectes par la protection accrue des circuits parralleles de distribution...»
Les sanctions civiles en droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «De la nécessité de promouvoir les sanctions civiles en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du droit commun des obligations nécessaire en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du...»
Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"
Extrait du sommaire : «Quelques prolégomènes : théorie classique de la formation des contrats. Droit de la concurrence et droit commun des contrats. Théorie d'un contrat déformé ou l'influence du droit de la concurrence. Théorie d'un...»
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